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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°469980

Au JOUE du samedi 16 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PESTICIDES. Le règlement (UE) n° 1138/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 modifie les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits.Consulter le texteBUDGET. Une décision du Parlement européen du 17 avril 2013 porte sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques...

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Dépêche n° 469980
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 18/11/2013 à 10h16
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