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Les entreprises de 50 à 300 salariés peinent à respecter leurs obligations relatives au contrat de génération. « Peut mieux faire, va mieux faire », leur enjoignait d'ailleurs le ministre du Travail, Michel Sapin, fin octobre 2013, à l'occasion de la présentation du bilan de la montée en charge du dispositif. À cette date, moins de 200 accords et plans d'action avaient été déposés auprès de l'administration par ces entreprises. Comment expliquer ce retard, alors que les plus petites et les plus grandes entreprises s'en sortent mieux ? Pour Jean-Michel Pottier, président de la commission formation éducation de la CGPME, ces entreprises « voient le contrat de génération plus comme un problème à résoudre que comme une opportunité à saisir », dans un contexte économique particulièrement tendu.
Six organisations syndicales (CFDT, CFTC-Agri, CFTC-CFSV, FGA-CFDT, FGTA-FO, Unsa agriculture et agroalimentaire) ont signé avec des dizaines d'organisations d'employeurs relevant de l'industrie agroalimentaire, des coopératives et de l'alimentation de détail un accord sur le contrat de génération dans la filière alimentaire, présenté officiellement mardi 22 octobre 2013. Il est conclu pour une durée de trois ans et prévoit 90 000 embauches, dont 30 000 concernent les jeunes de moins de 30 ans. « En lisant cet accord, on voit comment le contrat de génération peut constituer la colonne vertébrale d'une dynamique qui le dépasse et qui touche à tous les aspects liés aux ressources humaines », estime Michel Sapin, ministre du Travail.
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Si la montée en charge des contrats de génération est notable dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec près de 13 000 demandes d'aides (1) enregistrées, équivalentes à plus de 25 000 emplois soutenus, ce mouvement doit s'accélérer dans les entreprises de 50 à 300 salariés, où environ 650 demandes d'aides ont été enregistrées et 175 accords d'entreprises et sept accords de branche conclus. Tel est le bilan présenté le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 22 octobre 2013, lors de la troisième réunion de mobilisation pour l'emploi, consacrée notamment à un « point d'étape » sur le contrat de génération. « Pour les entreprises de 50 à 300, peut mieux faire, va mieux faire », commente ainsi le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de la présentation d'un accord signé dans la filière alimentaire, qui s'est déroulée le même jour.
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Les syndicats majoritaires de Leroy Merlin refusent de signer le projet d'accord sur le contrat de génération négocié avec la direction. Seul le syndicat CFDT, minoritaire, a approuvé le texte, ce qui contraint l'entreprise à adopter un plan d'action unilatéral. « Leroy-Merlin a commencé sa négociation en partant de très bas, ce qui empêche de construire un projet ambitieux », souligne Jean-Marc Cicuto, délégué syndical central CFTC (majoritaire). « Le projet d'accord était très flou et ne portait aucun engagement de création d'emplois », commente Roxane Idoudi, déléguée syndicale centrale FO. Leroy-Merlin n'a pas souhaité répondre aux questions d'AEF.
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La direction et toutes les organisations syndicales de RTE (Réseau de transport d'électricité) ont signé le 18 septembre 2013, un accord relatif au contrat de génération. Le texte prévoit le recrutement de 1 200 salariés sur trois ans, dont 400 dès la première année, soit 40 % de plus que les recrutements effectués sur la période 2010-2012. il répond à un besoin d'anticipation des compétences et des effectifs dans l'entreprise dans le cadre de l'accompagnement de la transition énergétique. « Le texte a été signé dans une double logique », explique Bertrand Signé, DRH de RTE. « Tout d'abord pour répondre à la demande du législateur. Ensuite, afin de remplacer les départs à la retraite dans les prochaines années. Grâce au texte, nous allons pouvoir légèrement anticiper cette démarche ». Une reconnaissance financière de l'ordre de 300 euros par an est prévue pour les référents et les tuteurs d'apprentis.
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La direction d'Air France et six organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, Unsa, CGT, SNPNC-FO) ont signé, le 25 septembre 2013, un « accord collectif relatif au contrat de génération », pour la période 2013-2015. L'accord, prenant en compte « la dégradation importante de la situation économique et financière qu'a connue Air France depuis ces dernières années », prévoit « des perspectives de recrutement en CDI pour la période 2013-2015 […] limitées ». Toutefois, les signataires réaffirment leur volonté « d'agir sur la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, la formation et le maintien de l'emploi des seniors, et le développement des actions favorisant les échanges intergénérationnels permettant la transmission des savoirs et des compétences ».
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La directive européenne sur la transparence des rémunérations est entrée en vigueur le 7 juin 2023. Les États membres ont trois ans pour transposer ce texte, qui crée notamment un "droit à l’information" permettant aux salariés de demander des données ventilées par sexe sur les salaires pour s’assurer qu’ils ne font pas l’objet d’une discrimination. Le texte impose aussi aux employeurs de publier chaque année des données sur les écarts de salaire, et de prendre des mesures de correction en cas d’écart de plus de 5 %. Enfin, le texte permet l’indemnisation des salariés victimes de discrimination salariale, et inverse la charge de la preuve en cas de contentieux. Selon les données européennes, les femmes de l’Union gagnent en moyenne 13 % de moins que leurs homologues masculins, et cet écart tend à stagner depuis une dizaine d’années.
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