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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°469967

Au Journal officiel du samedi 16 et du dimanche 17 novembre 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

NOUVELLE CALÉDONIE. La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 porte actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Renforcement et clarification des compétences exercées par la collectivité, actualisation de la dénomination du conseil économique et social, statut de l'élu, amélioration du fonctionnement des institutions et modernisation des dispositions financières et comptables figurent au sommaire de cette loi. Est également publiée, la décision...

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Dépêche n° 469967
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 18/11/2013 à 10h52
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