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L'expérimentation du service public régional de l'orientation (SPRO) « va bien au-delà du cadre défini », affirme le Snes-FSU à l'occasion d'un colloque intitulé « Orientation scolaire : quelles pistes pour une réelle démocratisation ? » le 8 novembre 2013. Alors que « les articles 14 et 15 » du projet de loi de décentralisation, qui doit être présenté au Sénat début 2014 (1) prévoient que le SPO est « à la charge de l'État et de la région qui articulent leurs compétences respectives », certaines régions, comme le Limousin, « se donnent pour objectif de structurer un nouveau service de l'orientation professionnelle initiale et continue ». Responsable du secteur orientation au Snes, Catherine Remermier exhorte les conseillers d'orientation-psychologues « à ne pas aller à des événements organisés par les régions, sans avoir un ordre de mission du recteur ».
L'ARF (Association des régions de France) propose la création d'un droit « opposable » à une formation qualifiante, « première étape du droit à la formation initiale différée ». Cette suggestion inscrite dans une contribution datée du 24 octobre 2013, et jointe à un document de travail présenté lors d'une réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en œuvre du compte personnel de formation, s'imposerait aux académies et aux régions dans le cadre des programmes du futur service public régional de la formation. Cette proposition résulte du droit d'accès différé à une qualification professionnelle découlant des lois de sécurisation de l'emploi et d'orientation de l'école et prévues par l'acte III de la décentralisation. L'État (ministères du Travail et de l'Éducation nationale) et l'ARF ont par ailleurs fait des propositions dans un document sur la prise en charge des jeunes sans qualification, lors de cette réunion.
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« Avant la fin de l'année, il y aura un projet de loi sur la formation professionnelle qui sera aussi le support de la réforme de la taxe d'apprentissage et peut-être aussi le support des réformes institutionnelles nécessaires sur les pouvoirs des régions, sur la clarification des responsabilités ou encore sur le service public de l'orientation », déclare Michel Sapin à AEF, à la veille de la « grande conférence sociale pour l'emploi » (1). Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social évoque la possibilité pour le gouvernement d'inclure dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle des éléments de réforme prévus actuellement par le deuxième projet de loi sur la décentralisation. Ce texte pourrait être discuté à l'automne au Parlement mais il est probable que son examen soit repoussé après les élections municipales de mars 2014.
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Les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ont été présentés mercredi 10 avril 2013 en Conseil des ministres (AEF n°194241). Il s'agit de trois textes :
- un projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (55 articles),
- un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires (35 articles, notamment sur l'orientation),
- un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale (55 articles, notamment sur les langues régionales).
Le premier de ces textes sera présenté le 27 mai 2013 au Sénat. Il devrait être voté, ainsi que le projet de loi de mobilisation des régions (deuxième texte) « avant la fin de l'année » 2013. Quant au troisième texte, il devrait être adopté « avant mars 2014 ».
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