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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°469944

Michel Sapin précise le volet « démocratie sociale » du futur projet de loi et envisage la fin des élections prud'homales

Le volet « démocratie sociale » du futur projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage « intègrera plusieurs dispositions dont nous discutons depuis de nombreux mois, et que la 'feuillle de route' issue de la grande conférence sociale de juin avait identifiées : représentativité patronale, représentativité syndicale, financement des organisations syndicales et professionnelles en particulier pour leurs activités répondant à l'intérêt général, transparence des comptes des comités d'entreprises, désignation des conseillers prud'homaux », peut-on lire dans un courrier de Michel Sapin transmis aux partenaires sociaux le 14 novembre 2013. Le ministre envisage dans ce courrier de mettre un terme à la logique électorale pour désigner les conseillers prud'homaux.

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