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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°469940

Cumul emploi retraite : la loi va limiter « drastiquement » l'incitation à la reprise d'activité déclarée, estime l'IPS

L'article 12 du projet de loi retraite qui entame la fin de son parcours législatif demain mardi 19 novembre 2013 avec un nouvel examen du texte en séance publique à l'Assemblée va « limiter drastiquement l'incitation à la reprise d'activité déclarée » chez les retraités, estime l'Institut de la protection sociale. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, l'Institut (1) met en garde les pouvoirs publics contre la mesure proposée dans le projet de loi qui consiste à simplifier la réglementation en la matière en mettant fin du même coup à la possibilité d'acquérir de nouveaux droits à la retraite dans le cadre du cumul comme cela était possible jusqu'à présent sous certaines conditions. Cette mesure va également créer « une différence de traitement » entre assurés, déplore l'IPS notamment en raison du calendrier d'application choisi par le gouvernement.

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