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« Le modèle APP est un outil de formation qui ne peut qu'enrichir les réflexions en cours autour de la réforme de la formation professionnelle. Il serait dommage de ne pas prendre appui sur une solution qui a fait ses preuves et que nous sommes prêts à ouvrir à l'ensemble des partenaires », déclare Marie-Anne Corbin, directrice de l'Apapp (Association pour la promotion du label APP), lors de son Cnos (Comité national d'orientation et suivi) annuel, réuni à Lyon à l'occasion des assises nationales de l'ANLCI, mercredi 13 novembre 2013. Dans ce contexte, l'association a engagé deux chantiers de réflexion pour 2014-2015. Le premier pourrait aboutir à la mise en place d'un « droit individuel au positionnement », accessible à toute personne, intégrée (ou non) à un processus d'orientation ou de formation. Le second vise à mettre au point un mode de « certification des compétences clés ».
« Deux candidats potentiels à la gestion du système du compte » personnel de formation sont identifiés par l'Igas dans sa contribution à la troisième réunion du groupe quadripartite du mardi 12 novembre 2013 : la CDC (Caisse des dépôts et consignations) et l'ASP (Agence de services et de paiement). L'Inspection générale identifie également la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) comme un « partenaire incontournable » pour identifier les bénéficiaires et gérer les déclarations sociales ou le compte pénibilité qui devrait être associé au CPF. Au-delà de ces considérations techniques sur la gestion du compte, qui l'amènent également à lister les informations nécessaires sur le titulaire du compte, l'Igas propose de laisser coexister durant un temps DIF et CPF, notamment pour laisser s'éteindre le DIF le temps que se mette en place le compte personnel.
« Parce [que le CPF] possède une ambition assumée aujourd'hui en partie par la professionnalisation, et parce que le DIF puise ses financements pour partie dans l'agrément ‘professionnalisation' et pour partie dans l'agrément ‘plan de formation', la constitution d'un financement dédié à partir de ces agréments est une piste logique », estime Force ouvrière dans sa contribution sur le CPF mise sur la table de la troisième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation, mercredi 23 octobre 2013. Intitulé « Le CPF, un droit individuel garanti collectivement », ce document propose un cadrage complet du dispositif : principes directeurs, garanties collectives financement. Sur ce dernier point, FO soumet un scénario permettant de « consacrer au CPF environ 1.85 milliards d'euros », ce qui permettrait de « financer des projets de salariés et de demandeurs d'emploi ».
La deuxième réunion du groupe quadripartite, réunissant l'État, les organisations syndicales et patronales représentatives et les régions, s'est tenue jeudi 24 octobre 2013. Les échanges ont principalement porté sur la clarification du périmètre du CPF (Compte personnel de formation), avec un focus sur les jeunes sans qualification, l'ARF ayant présenté une « contribution en vue de la mise en place d'un CPF » (AEF n°462325). L'Igas, missionnée pour appuyer les travaux du groupe quadripartite, a détaillé deux notes, une sur le CET (Conseil en évolution professionnelle) et une autre, présentée plus longuement, sur « l'environnement et le cycle de vie du CPF ».
« Le réseau APP (Ateliers de pédagogie personnalisée) souffre d'un défaut de visibilité depuis 25 ans. Et si en 2011 nous nous sommes concentrés sur les renouvellements de label APP [dans le cadre du cahier des charges lancé en début d'année], en 2012, nous allons communiquer autour de la nouvelle démarche de labellisation. » Tel est l'objectif affirmé par Marie-Anne Corbin, présidente de l'Apapp (Association pour la promotion du label APP) lors du Cnos (Comité national d'orientation et de suivi des APP) du 8 décembre 2011. Membres du réseau et partenaires (Cnam, Opca, Fongecif, ANLCI…) débattent notamment sur la question de la représentation nationale du réseau APP, jugée limitée. C'est aussi l'occasion de présenter la nouvelle démarche de labellisation mise au point par l'Afnor, qui s'appuie sur le cahier des charges national, revu en 2011. Objectif : relancer un réseau affaibli depuis le désengagement financier de l'État en 2008, au nom de la régionalisation.