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Le fait pour un informaticien d'assister au vote électronique d'un salarié n'invalide pas forcément le scrutin

Le fait pour le technicien informatique d'une entreprise de se connecter à distance aux postes informatiques de salariés pendant les opérations de vote électronique ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin, dès lors que les dispositions prises par l'employeur assurent la confidentialité du vote électronique, et que l'informaticien, soumis à une obligation de confidentialité, s'est connecté aux postes des salariés à leur demande expresse. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2013 publié au bulletin.

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