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Un projet d'accord de groupe sur la prévoyance a été présenté par la direction de Michelin aux organisations syndicales, dont trois sur quatre devraient signer l'accord (CFDT, CFE-CGC, SUD), apprend-on de source syndicale. Le CCE du 27 novembre prochain devrait se prononcer sur l'accord, la signature intervenant dans la foulée.
La direction de Michelin a présenté aux organisations syndicales un projet définitif d'accord concernant les mesures d'accompagnement social dans le cadre de l'arrêt de la production des enveloppes poids lourd à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), à l'issue de la réunion du 13 novembre 2013. Un texte que trois syndicats sur quatre seraient prêts à signer (CFDT, CFE-CGC, SUD, la CGT n'étant probablement pas signataire), selon les informations recueillies par AEF. Les syndicats ont jusqu'au lundi 18 novembre 2013 pour se prononcer définitivement sur ce texte. Après une première version (AEF n°460879), les syndicats avaient reçu un avant-projet d'accord fin octobre 2013 (AEF n°470799).
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Deux accords, signés par les quatre organisations syndicales représentatives du groupe Valeo (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) le 24 octobre 2013, procèdent à l'harmonisation des régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance des différentes filiales françaises de l'équipementier automobile, d'ici au 1er janvier 2017. Ces textes visent à « garantir l'équité, la solidarité et la justice sociale entre l'ensemble des salariés du groupe Valeo en France, et ainsi faciliter la mobilité professionnelle ». Ils définissent les conditions d'adhésion aux régimes, le montant et la répartition des cotisations, ainsi que les modalités de convergence entre les différents régimes existants au cours de la période transitoire de trois ans. Les deux accords entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
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Euro Disney reconduit son dispositif « maison » de portabilité des droit santé et prévoyance pour trois ans avec la signature d'un nouvel accord, le 15 mai 2013, par trois des cinq syndicats du groupe (CFDT, CFTC, CGT). Ce nouvel accord intervient quelques jours après la conclusion d'un autre accord sur la garantie collective « frais médicaux » signé par la CGT, FO et l'Unsa, le 3 mai 2013. Un avenant à « l'accord décès-incapacité-invalidité » a également été signé, le 14 juin 2013, par la CFDT, la CGT et l'Unsa. « Ces trois accords touchent des dispositifs importants et jugés très positivement par les salariés du parc, si l'on en juge par les résultats de nos enquêtes internes régulières », précise Karine Raynaud, directrice des relations sociales d'Euro Disney, la société exploitant le parc Disneyland Paris.
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Le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise (AEF n°224047) « est un piège, car à première vue on a l'impression que c'est la même chose qu'avant, or pas du tout », explique David Rigaud, avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, mercredi 25 janvier 2012, à l'occasion d'une matinée d'information organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale). Ce spécialiste des questions de rémunérations et avantages sociaux recommande à ses clients de « tout remettre à plat » durant la période transitoire de deux ans (jusqu'au 31 décembre 2013) pour s'assurer que leur système est conforme aux nouvelles règles, et ainsi continuer de bénéficier d'exonérations de charges sociales sur la contribution employeur.
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Un décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 « établit les critères permettant de définir une catégorie objective » pour le bénéfice des régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et retraite). En effet, les exonérations de charges sociales applicables aux contributions patronales finançant les complémentaires prévoyance et santé sont conditionnées à la mise en place d'un régime « collectif et obligatoire ». La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 précise qu'est collectif « un régime qui offre des garanties à l'ensemble des personnels ou à une catégorie d'entre eux, sous réserve que cette catégorie soit établie à partir de critères objectifs ». Le décret vise donc à définir ces critères. Le texte entre en vigueur le 12 janvier 2012, mais une période transitoire est ouverte jusqu'au 31 décembre 2013 au cours de laquelle les régimes de protection sociale complémentaire ne respectant pas les conditions prévues par le présent décret continuent de bénéficier des exclusions d'assiette.
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