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Projet de décret électoral : le Cneser souhaite que la définition des grands secteurs électoraux soit précisée

Le Cneser du lundi 18 novembre 2013 donne un avis défavorable au projet initial du décret relatif aux élections dans les EPSCP mais adopte ce texte dans sa rédaction amendée par les membres du Cneser. Ce décret vise à intégrer dans le code de l'éducation les modifications apportées par la loi du 22 juillet 2013 sur les élections dans les conseils des EPSCP. Le Cneser rejette aussi un projet de décret relatif au statut du collège de France. Il adopte à l'unanimité le projet de décret visant à fusionner sous la forme d'un institut interne de l'université de Toulon, la formation dispensée par l'ISITV (Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var) et la formation d'ingénieurs de l'antenne de Toulon de Supméca (Institut supérieur de mécanique de Paris).

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