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« Sauf séisme, il devrait y avoir un vote positif ce soir vers 23h au Sénat », déclare mardi 19 novembre 2013 Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur de la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Le texte a été adopté par la commission développement durable du Sénat le 6 novembre dernier (AEF n°470369). Il prévoit l'interdiction aux collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser des produits phytosanitaires chimiques dans les espaces verts, forêts et promenades « ouverts ou accessibles au public ». Le texte demande aussi la prohibition à terme de leur commercialisation pour un usage non professionnel.
La commission du développement durable du Sénat a adopté, mercredi 6 novembre 2013, la proposition de loi présentée par le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) et les membres du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Déposée le 7 octobre 2013, cette proposition de loi a pour rapporteur Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) et sera examinée en séance publique le 19 novembre. Elle prévoit l'interdiction d'utiliser des pesticides pour les personnes publiques pour l'entretien des espaces verts à partir de 2020, l'interdiction de leur commercialisation pour un usage non professionnel à partir de 2022, et un rapport gouvernemental sur les freins qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque (les préparations naturelles peu préoccupantes).
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Une réunion technique, présidée par Jean-Paul Albertini, directeur du CGDD, a été organisée mardi 5 novembre 2013, avec les membres du CNTE (Conseil national de la transition énergétique), pour débattre du tableau de bord de la mise en oeuvre de la feuille de route de la conférence environnementale. Ce nouveau document, envoyé fin octobre aux 48 membres du CNTE, vient préciser la feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2013, débattue lors de la réunion du CNTE d'octobre, et critiquée par plusieurs de ses membres (AEF n°181394). Cette « déclinaison opérationnelle » sera discutée lors de la prochaine réunion du CNTE le 14 novembre, en présence du ministre de l'Écologie Philippe Martin, et précise, pour chacune des 50 mesures envisagées, les ministères et instances concernées pour leur suivi, les échéances et les moyens et modalités de travail.
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Une semaine après la conférence environnementale, la feuille de route, censée donner les grands axes à suivre pour l'année à venir, a été rendue publique vendredi 27 septembre 2013. Concernant la politique de l'eau, Jean-Marc Ayrault avait fait des annonces dans son discours de clôture sur la création de l'agence française pour la biodiversité, la suppression des produits phytosanitaires en ville, l'élimination des algues vertes à l'horizon de dix ans, l'encouragement des agriculteurs à des pratiques plus durables. Tous ces éléments se retrouvent dans le document gouvernemental, exception faite de l'agence pour la biodiversité. S'y ajoutent notamment : un nouveau plan « zones humides » en 2014, la réforme et la simplification du système d'information sur l'eau, la création d'un groupe de travail pour améliorer la gouvernance locale, ou encore la fin du moratoire sur les retenues de substitution.
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