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« L'effet d'addition du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises n'est pas démenti » (Frédérique Sachwald, MESR)

« Nous pouvons d'ores et déjà confirmer que l'effet d'addition du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des entreprises n'est pas démenti par les analyses statistiques », déclare Frédérique Sachwald, adjointe au Settar (service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une interview accordée à AEF, mardi 12 novembre 2013. Par ailleurs, elle confirme que le ministère s'apprête à finaliser avant la fin de l'année « une synthèse des évaluations conduites sur le CIR ». Frédérique Sachwald évoque également les contrôles et annonce que le Syntec numérique et l'Afdel « sont en train de rédiger un texte qui comportera des propositions pour clarifier le périmètre des dépenses éligibles dans le secteur de l'informatique qu'ils remettront début 2014 au ministère ».

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« Le montant du CIR a été multiplié par trois en quelques années, il est normal que les contrôles progressent » (Frédérique Sachwald)

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche annonce sur son site internet, depuis le 17 septembre 2010, qu'il « procède au recrutement d'experts externes pour la partie scientifique et technique des contrôles du CIR, qui est fondamentale pour assurer la bonne mise en oeuvre et l'efficacité de cette incitation à la recherche des entreprises ». « Le montant du CIR a été multiplié par trois en quelques années, il est normal que les contrôles progressent également », indique à AEF Frédérique Sachwald, directrice du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises, jeudi 23 septembre 2010. « Par ces recrutements, dont le nombre n'est pas défini, nous souhaitons simplement augmenter notre réseau d'experts », explique-t-elle.

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