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Économie sociale et solidaire : le Sénat ajoute au projet de loi un article sur le commerce équitable

Un amendement définissant le commerce équitable a été adopté en séance publique lors de l'examen du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, en première lecture au Sénat, le 7 novembre 2013. Il a été défendu par le président de la commission du développement durable, Raymond Vall (RDSE, Gers), et déposé avec plusieurs collègues de son groupe politique. « Cet amendement présente le double avantage de définir le commerce équitable, qui permet d'améliorer la situation des producteurs et des travailleurs locaux, y compris dans les pays développés, et de reconnaître, pour la première fois, l'existence de sa composante Nord-Nord », explique en séance Raymond Vall.

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