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« Ce sont 370 millions d'euros supplémentaires que l'État prendra à sa charge dans le cadre de la prorogation » du fonds d'amorçage, annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors du 96e congrès des maires de France, qui se tient à Paris du 19 au 21 novembre 2013. « Au terme de l'année scolaire 2014-2015, je m'engage à en faire l'évaluation et à discuter ensemble des suites à donner », prévient le Premier ministre. Au sujet de l'assouplissement des taux d'encadrement pour toutes les activités périscolaires, il annonce qu'il saisira « dans les jours qui viennent le conseil d'administration de la Cnaf afin qu'il propose début janvier les modalités d'une expérimentation au premier semestre 2014 ». Jean-Marc Ayrault souligne également que « les autorités académiques ont reçu des instructions pour laisser le maximum de temps [aux maires] à l'élaboration des projets pour la rentrée 2014 ».
« Il faudra que [Christian] Estrosi comme [Jean-Claude] Gaudin assument devant les populations de mettre à la porte les enfants à 15h45. […] Mais il n'y aura pas de retour sur la réforme », déclare le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon, lors d'un colloque sur les rythmes scolaires à Paris le 14 novembre 2013 (1). Les maires UMP de Marseille et de Nice refusent d'appliquer la réforme en 2014. « Monsieur Gaudin a déjà sacrifié l'école », insiste le ministre. Le budget scolaire de Marseille « est l'équivalent de celui de Toulouse » mais « il y a deux fois plus d'habitants qu'à Toulouse. Et plus de 30 % des Marseillais sont sans diplôme ». Le ministre met en parallèle ces choix et la préoccupation de ces maires pour la sécurité.
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La Fédération des villes moyennes (FVM) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont produit toutes les deux des enquêtes concernant la mise en place de la réforme des rythmes. Sur un échantillon de 154 villes moyennes, 41 communes, soit 26 %, appliquent la réforme à la rentrée 2013, indique la FVM sur son site (1). Toutes ces villes disposaient « préalablement » d'un contrat éducatif local ou d'un projet éducatif local, et « les deux tiers d'entre elles ont déjà signé leur PEDT », précise la FVM en soulignant des « problèmes importants de recrutements des animateurs ». De son côté, l'ADF met en évidence des disparités dans les taux de passage des communes indépendamment de la typologie du département (urbain ou rural) et des « surcoûts » variables concernant le transport scolaire.
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Une proposition de loi déposée par plus de 90 députés d'opposition, en majorité UMP (1) « permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré », a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013. L'aménagement du temps scolaire peut « répondre à des contraintes locales spécifiques qu'il est important de prendre en compte », indique l'exposé des motifs. « Les problèmes engendrés par la mise en œuvre » du décret » du 24 janvier 2013 « à marche forcée, en sont la démonstration » (AEF n°197135). Le texte prévoit aussi une obligation de consultations des conseils d'école, du Dasen, des enseignants et parents d'élèves. Le principe d'une « compensation de l'État des charges supportées » induites par une modification des rythmes est également inscrit.
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L'UMP « demande officiellement un report de la réforme des rythmes scolaires », indique Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP le 26 septembre 2013, sur BFM TV et RMC. « Cette réforme n'est pas du tout financée », assure Jean-François Copé, qui la juge « intenable […] sauf à augmenter de façon considérable les impôts locaux ». Contactée par AEF, Camille Bedin, secrétaire générale adjointe à l'UMP et élue d'opposition à Nanterre (Hauts-de-Seine), estime que ce report « équivaut à une annulation » de la réforme. Il y a « une volonté très claire du bureau politique de l'UMP [réuni le 25 septembre] de ne pas augmenter les impôts locaux », qui est « un enjeu des élections municipales », explique-t-elle.
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"Inapplicable", "inadmissible": ce sont quelques-uns des qualificatifs employés par plusieurs dizaines de maires pour témoigner de leur difficulté à appliquer le service minimum d'accueil, à l'occasion d'un débat sur les réformes de l'Éducation nationale, lors du Congrès des maires, mercredi 26 novembre 2008. Face à des milliers d'élus, dans l'auditorium de Paris-Expo, Jean-Michel Blanquer, recteur de l'académie de Créteil, chargé de représenter le ministre Xavier Darcos, répondait aux questions de l'assemblée.
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