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À deux jours de la cinquième séance de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, et alors que cette dernière peine à réellement démarrer suite aux divergences à la fois au sein de la délégation patronale entre la CGPME et le Medef et vis-à-vis du projet d'ANI rédigé par ce dernier, Force ouvrière vient de transmettre aux autres négociateurs son projet d'accord national interprofessionnel. Ce texte global fait la synthèse des propositions déjà affichées par la confédération syndicale mais aussi d'un certain nombre de propositions formulées par le Medef dans son projet de texte. Il propose notamment de substituer aux différents niveaux de l'obligation légale actuelle une « contribution unique », n'incluant pas de versement au titre du plan de formation mais complétée par une obligation de « justifier de l'affectation du solde de leur contribution » non versée à leur Opca.
« Nous restons sur le cap fixé » lors de l'entrée dans la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, indique Pierre Gattaz, mardi 19 novembre 2013, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. Le président du Medef précise toutefois que son organisation « négocie avec [ses] partenaires patronaux » pour rapprocher des positions jusqu'à aujourd'hui divergentes, principalement avec la CGPME. Pour cela, le Medef « aménage » ses propositions tout en restant ferme sur les trois objectifs assignés à cette réforme de la formation : « améliorer la compétitivité des entreprises », « augmenter l'employabilité des salariés » et « simplifier le système de formation ». Pierre Gattaz annonce également avoir demandé au président de la République un « moratoire » sur les dispositions législatives concernant les entreprises (AEF n°469867).
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« Nous avons fait du surplace », estime Stéphane Lardy (FO) à l'issue de la quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, ce mardi 5 novembre 2013, qui s'est terminée peu de temps après une interruption de séance demandée par le Medef. Cette suspension devait permettre de faire tomber certains points de blocage à la fois « sur la méthode et sur le fond », précise Dominique Jeuffrault (CFE-CGC). L'enjeu était notamment de permettre à la délégation patronale de définir des axes de convergence entre les positionnements respectifs des trois organisations qui la composent (Medef, CGPME et UPA) ont indiqué plusieurs organisations syndicales. Malgré cette fin de séance prématurée, Florence Poivey (Medef) et Marcel Grignard (CFDT) ont, chacun de leur côté, tenu à souligner le côté « constructif » de la journée.
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« Les formations éligibles au compte personnel de formation sont obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme ou à l'acquisition du socle de compétences », précise le Medef dans la deuxième mouture du « projet d'ANI relatif à la formation professionnelle » transmis aux organisations syndicales et patronales la veille de la quatrième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation prévue le 5 novembre 2013. Dans ce texte, l'organisation d'employeurs fait évoluer quelque peu ses positions, mais maintient deux des propositions qui font le plus débat : la définition d'une co-responsabilité entre l'employeur (adaptation des salariés au poste de travail) et salariés (l'évolution et la promotion professionnelles relèvent de la responsabilité du salarié) et la suppression de la contribution financière obligatoire des entreprises au titre du plan de formation.
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« Parce [que le CPF] possède une ambition assumée aujourd'hui en partie par la professionnalisation, et parce que le DIF puise ses financements pour partie dans l'agrément ‘professionnalisation' et pour partie dans l'agrément ‘plan de formation', la constitution d'un financement dédié à partir de ces agréments est une piste logique », estime Force ouvrière dans sa contribution sur le CPF mise sur la table de la troisième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation, mercredi 23 octobre 2013. Intitulé « Le CPF, un droit individuel garanti collectivement », ce document propose un cadrage complet du dispositif : principes directeurs, garanties collectives financement. Sur ce dernier point, FO soumet un scénario permettant de « consacrer au CPF environ 1.85 milliards d'euros », ce qui permettrait de « financer des projets de salariés et de demandeurs d'emploi ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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