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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°469815

Au JO du mercredi 20 novembre 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FORMATION PROFESSIONNELLEOPCA. Un avis relatif à la décision n° 351774 et autres du 13 novembre 2013 du Conseil d'État statuant au contentieux. Au dernier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2011 du ministre du Travail relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation, les mots : « des décaissements dans la limite » et, au dernier alinéa du III...

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