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La proposition de loi du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, a été adoptée par le Sénat en première lecture dans la soirée du mardi 19 novembre 2013. Sur 344 votants, 196 suffrages ont été exprimés (192 pour, 4 contre). Le texte avait été adopté par la commission développement durable du Sénat le 6 novembre dernier (AEF n°470369). Il prévoit l'interdiction aux collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser, ou de faire utiliser, des produits phytosanitaires chimiques dans les espaces verts, forêts et promenades « ouverts ou accessibles au public ». Le texte demande aussi l'interdiction à terme de leur commercialisation pour un usage non professionnel. Six amendements du groupe socialiste ont été déposés et adoptés.
« Sauf séisme, il devrait y avoir un vote positif ce soir vers 23h au Sénat », déclare mardi 19 novembre 2013 Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur de la proposition de loi du groupe écologiste visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Le texte a été adopté par la commission développement durable du Sénat le 6 novembre dernier (AEF n°470369). Il prévoit l'interdiction aux collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser des produits phytosanitaires chimiques dans les espaces verts, forêts et promenades « ouverts ou accessibles au public ». Le texte demande aussi la prohibition à terme de leur commercialisation pour un usage non professionnel.
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La commission du développement durable du Sénat a adopté, mercredi 6 novembre 2013, la proposition de loi présentée par le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) et les membres du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Déposée le 7 octobre 2013, cette proposition de loi a pour rapporteur Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) et sera examinée en séance publique le 19 novembre. Elle prévoit l'interdiction d'utiliser des pesticides pour les personnes publiques pour l'entretien des espaces verts à partir de 2020, l'interdiction de leur commercialisation pour un usage non professionnel à partir de 2022, et un rapport gouvernemental sur les freins qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances à faible risque (les préparations naturelles peu préoccupantes).
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Une semaine après la conférence environnementale, la feuille de route, censée donner les grands axes à suivre pour l'année à venir, a été rendue publique vendredi 27 septembre 2013. Concernant la politique de l'eau, Jean-Marc Ayrault avait fait des annonces dans son discours de clôture sur la création de l'agence française pour la biodiversité, la suppression des produits phytosanitaires en ville, l'élimination des algues vertes à l'horizon de dix ans, l'encouragement des agriculteurs à des pratiques plus durables. Tous ces éléments se retrouvent dans le document gouvernemental, exception faite de l'agence pour la biodiversité. S'y ajoutent notamment : un nouveau plan « zones humides » en 2014, la réforme et la simplification du système d'information sur l'eau, la création d'un groupe de travail pour améliorer la gouvernance locale, ou encore la fin du moratoire sur les retenues de substitution.
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