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Le Sénat adopte la proposition de loi EELV pour limiter l'usage des produits phytosanitaires

La proposition de loi du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, a été adoptée par le Sénat en première lecture dans la soirée du mardi 19 novembre 2013. Sur 344 votants, 196 suffrages ont été exprimés (192 pour, 4 contre). Le texte avait été adopté par la commission développement durable du Sénat le 6 novembre dernier (AEF n°470369). Il prévoit l'interdiction aux collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser, ou de faire utiliser, des produits phytosanitaires chimiques dans les espaces verts, forêts et promenades « ouverts ou accessibles au public ». Le texte demande aussi l'interdiction à terme de leur commercialisation pour un usage non professionnel. Six amendements du groupe socialiste ont été déposés et adoptés.

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