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« Les fédérations ont exprimé leur vif mécontentement et leur désaccord sur la méthode. […] Elles ont décidé d'interrompre la séance de travail et demandé une rencontre avec la ministre afin qu'elle restitue au dialogue social sa cohérence et son effectivité. » Tel est la réaction des huit syndicats de fonctionnaires représentatifs (1) à l'issue de la réunion organisée mardi 19 novembre 2013 avec le ministère, destinée à aborder les « suites du Cimap du 17 juillet 2013 ». Les organisations syndicales dénoncent l'annonce de la mise en oeuvre de préconisations sur les services déconcentrés de l'État « alors même qu'aucune concertation n'a encore eu lieu sur ces questions ». Elles demandent aussi que le projet de décret sur la « mobilisation interdépartementale ou interrégionale des services déconcentrés de l'État » soit soumis aux comité techniques ministériels avant de l'être au CSFPE.
Réuni en séance plénière mercredi 6 novembre 2013, le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) s'abstient sur les projets de textes sur la revalorisation de la catégorie C et vote contre ceux relatifs au nouveau régime indemnitaire. Sur la catégorie C, les trois textes soumis à l'avis du CSFPE n'ont obtenu aucun suffrage favorable, notamment en raison du report de l'entrée en vigueur du 1er janvier au 1er février 2014. Les projets de texte réformant le régime indemnitaire ont quant à eux obtenu un avis défavorable avec un vote contre des organisations syndicales, à l'exception de la CFE-CGC, qui s'est abstenue. Après transmission au Conseil d'État, les textes devraient être publiés à la fin de l'année pour une application au 1er janvier 2014 pour l'indemnitaire.
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L'administration territoriale de l'État sera confortée, son pilotage revu, mais il n'y aura pas de nouvelle réforme de structure. C'est ce qu'annonce le gouvernement à l'occasion du troisième Cimap, mercredi 17 juillet 2013. Il s'y était engagé auprès des organisations syndicales et ne retient donc pas la préconisation du rapport « Weiss-Rebière » d'engager « sans délai » une nouvelle réorganisation des services territoriaux de l'État et, notamment, de supprimer les DDCS. Toutefois, il propose une « remise à plat des outils de pilotage » et le regroupement éventuel des services publics de proximité, conforte le rôle du préfet en tant que représentant du gouvernement « dans les territoires » et accroît les prérogatives des préfets de région en matière budgétaire. Ces propositions ne satisfont pas les syndicats de fonctionnaires. Une concertation sera engagée en septembre avec eux.
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La Cour des comptes ne qualifie pas officiellement d'échec la RéATE (réforme de l'administration territoriale de l'État) engagée en 2008 dans le cadre de la RGPP, mais en souligne les nombreuses limites dans un rapport rendu public jeudi 11 juillet 2013. Formulant une quarantaine de propositions, elle recommande au gouvernement d'en corriger les dysfonctionnements, alors que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, doit présenter les contours d'une nouvelle réforme de l'organisation des services déconcentrés de l'État le 17 juillet. Pour la Cour, il est impératif d'agir pour que l'État puisse mieux répondre aux besoins des usagers. Plusieurs services, telles que les Direccte ou certaines directions départementales, seraient d'ores et déjà inadaptés, les difficultés constatées devant être renforcées par le prochain acte de décentralisation et de nouvelles réductions d'effectifs.
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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de prolonger la réforme des services déconcentrés de l'État dans le cadre du processus de MAP qui a succédé à la RGPP. Au-delà de la réduction des dépenses publiques, cette rationalisation des implantations territoriales des services de l'État s'inscrit, selon le gouvernement, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services publics et de leur efficacité au regard des besoins des populations, des collectivités et des forces productives. Pour rendre ses arbitrages, le gouvernement va pouvoir s'appuyer sur les conclusions de la mission Weiss - Rebière qui vient de rendre son rapport. Les deux hauts fonctionnaires proposent trois scénarios de réorganisation dont deux impliquent la disparition des DDCS (Directions départementales de la cohésion sociale). Le sujet est à l'ordre du jour du Cimap du 17 juillet 2013.
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