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Le Parlement européen a adopté le 19 novembre 2013 le budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020, après deux ans et demi de négociations. Le budget total pour cette prochaine période de programmation s'élève 1 083 Md€ en crédits d'engagement et 1 024 Md€ en crédits de paiement (euros courants). Il crée notamment la Garantie pour la jeunesse dotée de 6 milliards d'euros (3 Md€ venant du FSE et 3 Md€ d'une ligne budgétaire dédiée à l'emploi des jeunes). 20 % du FSE (doté de plus de 70 Md€) seront destinés à la lutte contre la pauvreté par l'insertion professionnelle dans chaque État membre. « Le budget sera revu en 2016, ce qui permet au prochain Parlement dont le mandat débutera en 2014 d'avoir son mot à dire quant à une possible révision », indique le Parlement européen.
3 min de lectureLes chefs d'État et de gouvernements réunis mardi 12 novembre 2013 à l'Élysée pour la deuxième grande conférence sur l'emploi des jeunes se sont accordés pour « aller vite ». « Nous avons pris une décision : tous les pays qui auront adressé leur programme [pour mettre en place la Garantie pour la jeunesse] à la Commission pourront dès le 1er janvier avoir à disposition les financements nécessaires », indique François Hollande. « L'essentiel des compétences et des moyens sont dans les États membres qui doivent se mobiliser. Il faut du concret et des résultats très vite. Le gros du travail reste à faire sur le terrain », affirme José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, soulignant que ce sommet a « permis la confirmation d'objectifs déjà pris mais en termes plus avancés ». Les dirigeants européens disposent d'environ 45 milliards d'euros pour lutter contre le chômage des jeunes au cours des deux prochaines années.
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« Jusqu' à présent les aides européennes en faveur de l'emploi passaient par le Feder et le FSE. Avec la Garantie Jeunes c'est un instrument de nature un peu différente. Je la vois comme les prémices de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire pour laquelle nous nous battons au Parlement européen », affirme Pervenche Berès (PS), présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen. Lors d'une conférence organisée à Paris, la députée estime que cette « mesure immédiate » permet de « dégager tout de suite de l'argent » alors que « les seuils du chômage des jeunes sont devenus insupportables en Europe ». La veille, Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin ont assisté à la signature des premiers contrats de la Garantie Jeunes signés à Bondy (Seine-Saint-Denis). Le dispositif est opérationnel depuis le 1er octobre.
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« L'objectif de ce sommet était de faire l'évaluation des pratiques de chaque pays et de voir ce qui marche pour que cela puisse être généralisé. L'autre objectif était de bien mobiliser les crédits en faveur de l'emploi des jeunes dès début 2014 et les prêts de la BEI dès août dans 3 directions » : la formation et l'alternance, la mobilité et la création d'entreprises, conclut François Hollande, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue du sommet sur l'emploi des jeunes le 3 juillet 2013 à Berlin. La BEI s'est ainsi engagée à débloquer 6 milliards d'euros en plus dès août 2013 pour favoriser les prêts aux PME, créatrices d'emplois pour les jeunes, et à servir de relais dans l'attente du versement des crédits du FSE.
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Deux points sont encore en cours de « négociation musclée » concernant l'Initiative pour l'emploi des jeunes en Europe : la question de la borne d'âge, actuellement fixée aux 15-25 ans, et celle du critère de 25 % de jeunes chômeurs dans une région donnée pour bénéficier de l'aide financière, expliquent les eurodéputées Pervenche Berès (S&D) et Élisabeth Morin-Chartier (PPE) lors d'un déjeuner avec la presse le 1er juillet 2013. Les 600 millions d'euros sur deux ans débloqués pour la France annoncés par François Hollande lors du Conseil européen des 27 et 28 juin (AEF n°186617) « sont une projection sur la base des 25 % et d'une borne d'âge arrêtée à 25 ans mais les négociations ne sont pas terminées », affirme Elisabeth Morin-Chartier qui plaide pour que la borne d'âge aille jusqu'à 30 ans et que le critère de 25 % de jeunes chômeurs passe à 20 %.
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Les 27 dirigeants de l'Union européenne réunis en Conseil européen les 27 et 28 juin 2013 ont décidé de suivre la recommandation de la Commission européenne et de concentrer « le décaissement des six milliards d'euros » qui sont alloués à l'Initiative pour l'emploi des jeunes « au cours des deux premières années du prochain CFP (cadre financier pluriannuel) », pour que l'Initiative « joue pleinement son rôle ». Le Conseil européen a même souhaité que « les marges demeurées disponibles en-deçà des plafonds du CFP pour les années 2014 à 2017 [soient] utilisées pour constituer une 'marge globale pour engagements' destinée à financer en particulier des mesures de lutte contre le chômage des jeunes ». D'après Herman Von Rompuy, président du Conseil européen, selon les projections, la somme consacrée au chômage des jeunes pour 2014-2015 serait ainsi « au moins de 8 milliards d'euros au total ».
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Voici une sélection d’informations sur la protection sociale en bref pour la semaine du 5 au 9 juin 2023 :
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