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« Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits, c'est-à-dire aux travaux annexes liés », indique Bercy mercredi 20 novembre 2013. La veille, Sylvia Pinel, ministre en charge de l'Artisanat, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, ont rencontré les représentants de l'UPA, réunion à l'issue de laquelle le gouvernement a « précisé » les conditions d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. De plus, « les autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes significatifs (minimum 30 %) d'ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014 ». Cette annonce confirme celle de la FFB et de la Capeb du 12 novembre dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°470282). Elle devrait faire l'objet d'un amendement au PLF 2014
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, aurait proposé, mardi 12 novembre 2013, de créer une période transitoire pour l'application de la TVA à 10 % aux travaux de rénovation - prévue dans le PLF 2014 à compter du 1er janvier prochain -, ou d'élargir le champ des travaux de rénovation énergétique éligibles à la TVA à taux réduit de 5,5 % - appliqué à cette même date -, fait savoir la FFB au sortir d'une réunion avec le ministre et la Capeb. La fédération considère « ces annonces comme positives », assurant qu'« elles répondraient pour une large part à ses attentes ». D'autant qu' « une nouvelle hausse de la TVA aura un effet négatif sur l'activité pour 77 % » des artisans du secteur selon le baromètre annuel CER France/Ipsos sur « les artisans du bâtiment et de l'éco-conception », publié ce même jour.
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La commission des finances de l'Assemblée nationale a achevé l'examen, jeudi 10 octobre 2013, de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, lequel avait débuté mercredi. 45 amendements ont été adoptés. Notamment, les députés maintiennent à 5,5 % le taux réduit de TVA qui devait être abaissé au 1er janvier prochain à 5 %. Ce maintien doit financer, en autres, l'application du taux réduit de TVA aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements de plus de deux ans, telle qu'annoncée lors de la conférence environnementale et figurant dans un autre amendement adopté par les députés (AEF Habitat et Urbanisme n°182076 et n°182030). En outre, un prélèvement de 78 millions d'euros sera opéré en 2014 sur le fonds de roulement de la CGLLS.
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« La TVA à 5 % s'appliquera sur l'ensemble des travaux de rénovation thermique » et non pas aux seuls travaux d'isolation thermique comme évoqué, vendredi 20 septembre 2013 en ouverture de la conférence environnementale, par le chef de l'état (AEF Habitat et Urbanisme n°182076). Le ministre de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, Philippe Martin, l'a précisé devant la presse à l'issue de la première journée de la conférence : « Voilà qui rassure les artisans [du bâtiment] qui se sont montrés inquiets aujourd'hui », a-t-il ajouté. La conférence environnementale se poursuit, demain samedi. La clôture sera assurée à 15h par le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault.
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