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24 territoires ont, à ce jour, organisé des rencontres pour suivre et évaluer le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, lancé en janvier 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°197577). C'était au tour de la préfecture d'Île-de-France, mercredi 20 novembre 2013, d'accueillir François Chérèque, Igas chargé du suivi du dudit plan, et de présenter un diagnostic de la situation dans la région. Il en ressort notamment qu'en 2012, malgré quelque 17 730 places d'hébergement d'urgence, 4 345 places dites de « stabilisation » et 7 045 places en hébergement d'insertion, « la tension sur le dispositif reste patente et renforcée par l'inégale répartition de l'offre d'hébergement entre les départements franciliens ». Pour faire face à l'augmentation des demandes d'hébergement d'urgence, la préfecture annonce « amplifier son dispositif » : quelque 4 700 seront ainsi mobilisables cet hiver dont 2 350 places à Paris.
La Drihl Île-de-France publie, mercredi 17 avril 2013 sur son site, le plan territorial de sortie de l'hiver élaboré par la préfecture de la région et présenté début mars à la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Conformément à la méthode préconisée dans la circulaire du 4 janvier 2013 adressée aux préfets de régions (1), le projet francilien s'articule autour de quatre axes : améliorer l'accompagnement des publics et prévenir les retours à la rue ; adapter le dispositif d'hébergement ; renforcer la fluidité de l'hébergement vers le logement et offrir des solutions à la sortie de l'hiver pour l'ensemble des personnes hébergées ; enfin, améliorer le relogement des ménages Dalo, accompagner les évacuations de squats/bidonvilles et prévenir les retours à la rue.
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté lundi 21 janvier 2013 lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions s'organise autour de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l'insertion, coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs. Issu d'un travail de concertation avec les acteurs des politiques de solidarité, le plan rappelle qu' « après un recul de 1,3 point entre 1997 et 2002, la part des personnes en situation de pauvreté est repartie à la hausse ensuite, et en particulier depuis 2006, pour atteindre 14,1 % en 2010, soit une progression de 1,2 point en huit ans ». Pour enrayer cette hausse, le plan « pluriannuel complet, réaliste et ambitieux », selon les termes du Premier ministre, propose 62 mesures dont le montant est estimé à 2,5 milliards d'euros à l'horizon 2017. Les orientations - notamment « un investissement massif dans l'hébergement et l'accès au logement » - annoncées par le Premier ministre en clôture de la conférence de décembre dernier sont ainsi confirmées (AEF Habitat et Urbanisme n°200189) et les modalités de leur mise en œuvre précisées.
Création de 4 000 nouvelles places en Cada (centre d'accueil demandeurs d'asile) et 4 000 places d'hébergement d'urgence dès 2013, création de 9 000 places en logement accompagné, mise en oeuvre d'une garantie universelle des risques locatifs sont quelques-unes des réformes concernant le logement et l'hébergement qui figureront dans le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013. L'annonce en a été faite par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 11 décembre 2012 en clôture de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (AEF Habitat et Urbanisme n°200256 et n°200309). Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1).
Le rapport du gouvernement au Parlement sur l'évolution de la pauvreté en France rendu public mercredi 5 décembre 2012 à quelques jours de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre prochain au Cese, souligne l'importance du non recours aux prestation sociales. Et notamment s'agissant des allocations logement (p. 51), en se basant sur une étude de l'Igas sur l'évaluation des aides personnelles au logement parue en juillet dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°209607). Laquelle pointe comme cause possible du non-recours la complexité du calcul du droit et le manque d'information.
Retrouvez en bref quelques actualités récentes en matière d’aménagement et d’urbanisme :