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Avec 317 établissements de santé implantés dans tous les départements, y compris les plus ruraux, l'hospitalisation à domicile a une place essentielle à occuper au sein du service public territorial de santé, assure Élisabeth Hubert, présidente de la Fnehad mercredi 19 novembre 2013, lors d'un café nile. Établissements de santé, car les services d'HAD sont soumis à certification par la HAS comme les établissements sanitaires, ils signent des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les ARS, ils sont tarifés à l'activité et contrôlés par l'assurance maladie. Les perspectives de développement de l'HAD sont importantes : de 15 000 patients pris en charge par jour à 30 000 patients/jour en 2018. La Fnehad tiendra le 4 décembre prochain sa 17e journée nationale sur le thème de la pertinence des soins.
La FNI, l'un des quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, rapporte lundi 3 septembre 2012 l'existence d'un conflit latent entre les services d'HAD (hospitalisation à domicile), les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et les infirmiers libéraux intervenant dans ces structures à propos de leurs relations financières. Après avoir saisi cet été le directeur général de la Cnamts sur l'application de la NGAP aux contrats conclus par les infirmiers avec ces structures, Philippe Tisserand, président de la FNI, se dit insatisfait « tant sur la forme que sur le fond » de la réponse apportée par Frédéric Van Roekeghem le 27 juillet dernier. Il annonce qu'il en appellera à l'arbitrage de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de « redéfinir le cadrage national des collaborations des infirmières libéraux dans les structures SSIAD/HAD ». L'agenda hebdomadaire de la ministre indique qu'un entretien aura lieu mercredi prochain entre Marisol Touraine et Élisabeth Hubert, présidente de la Fnehad.
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Sylvie Mansion, la directrice générale de l'ARS Franche-Comté, a arrêté le plan régional de santé (PRS) le 28 février 2012, indique-t-elle vendredi 2 mars 2012 au cours d'une conférence de presse. Parmi ses priorités, le PRS vise à « repenser la place et le rôle de l'hôpital », pour « organiser la gradation des soins en proximité », avec des centres hospitaliers de proximité (les ex-hôpitaux locaux) appelés à évoluer pour devenir des « plateformes de services à la jonction de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux ».
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« Les maisons de santé constituent-elles le seul modèle » dans des zones géographiques où la démographie médicale est déficitaire ? s'interroge le docteur Élisabeth Hubert, chargée par le président de la République d'une mission de concertation sur la médecine de proximité , lors d'une conférence de presse en marge d'un déplacement à Avignon et Marseille, mardi 8 juin 2010. « Comment finance-t-on les maisons de santé ? », poursuit-elle, évoquant sa visite à la maison médicale d'Avignon, quelques heures plus tôt. « On voit bien qu'il est difficile de chercher du financement, c'est de l'ordre du parcours du combattant », souligne-t-elle. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confirmé, jeudi 20 mai 2010, la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires, « financées et mises en place d'ici 2012 » pour contribuer à garantir un « égal accès de tous à des soins de qualité » (AEF n°268382).
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Le tarif C de la consultation du généraliste sera fixée à 23 euros à compter de 2011, annonce Nicolas Sarkozy, vendredi 16 avril 2010, à l'occasion d'un déplacement à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), consacré à la médecine libérale. La revalorisation de l'acte du médecin généraliste, la lettre-clé C, à 23 euros, « correspond à la position de Bertrand Fragonard » et « sera inscrite dans le règlement arbitral », précise l'Élysée. En contrepartie, l'Élysée demande aux médecins d'être soucieux d'un « bon usage des soins et des prescriptions ». Le président de la République a par ailleurs jugé que la médecine générale était « reconnue depuis 2004 comme une spécialité universitaire » et que, en conséquence, les médecins généralistes pourraient choisir de coter CS « s'ils ont obtenu auprès de l'ordre des médecins la qualification de spécialiste en médecine générale ». Et ce, en dépit du jugement de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (AEF n°271672), selon lequel les généralistes qualifiés ne pourraient pas coter CS. Sur le plan juridique, cette possibilité de coter CS relève d'une décision du directeur général de l'Uncam, et sa mise en oeuvre technique « sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité », fait savoir l'Élysée.
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