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CONTRAT DE GÉNÉRATIONFILIÈRE ALIMENTAIRE. Avis préalable à l'extension de l'accord national professionnel du 18 juillet 2013 sur le contrat de génération conclu dans diverses branches de la filière alimentaire (AEF n°462410).SECTEUR SANITAIRE ET SOCIALRÉPERTOIRE. Un arrêté du 13 novembre 2013 charge les ministres chargés de la santé et de l'action sociale de mettre en place un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux. Les finalités de ce répertoire, dénommé FINESS, sont de :-...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :