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POLICE NATIONALE. Un arrêté du 18 novembre 2013 autorise, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle.RENSEIGNEMENT. Un arrêté du ministère de la Défense 22 octobre 2013 porte organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. La direction comprend notamment trois sous-directions, un cabinet et une inspection. MESURES NOMINATIVESIHEDN. Un arrêté désigne les auditeurs de la...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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