En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, mercredi 20 novembre 2013, à un accord sur la réforme de backloading pour le marché européen du carbone, dans le cadre de leurs négociations en trilogue, avec la Commission européenne. Cet accord intervient après l'aval donné par les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper le 8 novembre, alors que le texte était bloqué depuis plusieurs mois, notamment par l'Allemagne (AEF n°470384). L'accord entérine la version adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307), mais demande une étude d'impact sur les risques de fuites de carbone. L'accord consiste en un amendement à la directive 2003/87/CE, permettant de retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 de l'EU ETS et tenter de restaurer l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions européennes de CO2.
Les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper (comité des représentants permanents) vendredi 8 novembre 2013 à Bruxelles, ont adopté la mesure de réforme du marché européen du carbone, dite de backloading, dans la version adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307). Il s'agit d'une nouvelle étape franchie en vue de l'adoption de cette « mesure d'urgence », présentée il y a un an par la Commission européenne, après plusieurs mois sans position officielle du Conseil. Elle consiste en un amendement à la directive 2003/87/CE, permettant de retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 de l'EU ETS et tenter de restaurer l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions européennes de CO2. L'eurodéputé rapporteur du texte, Matthias Groote (S&D), espère un vote de confirmation par le Parlement européen lors de la session plénière du 9 au 12 décembre.
Lire la suite
Le Parlement européen réuni en session plénière a adopté, mercredi 3 juillet 2013, une proposition renforcée de backloading, par rapport à sa version précédente votée en commission de l'environnement en juin. Le texte adopté par 344 voix pour et 311 contre, consiste à retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 du marché EU ETS, mais annule plusieurs des amendements de compromis votés par la commission de l'environnement le 19 juin et issus de négociations avec le principal groupe politique, le PPE (Parti populaire européen), opposé à la réforme. « Oui ! ! ! ! Le backloading est encore en vie ! », s'est exprimé, sur son compte Twitter, le rapporteur du texte et président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (Allemagne, groupe socialistes et démocrates). Un mandat lui est désormais confié pour débuter les négociations avec le Conseil de l'UE, où plusieurs États membres sont également opposés au texte.
Lire la suite
La commission de l'environnement du Parlement européen, qui compte 69 eurodéputés, a adopté la proposition de retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS, dite de backloading, à l'issue d'un second vote, mercredi 19 juin 2013 et après le rejet de la mesure en séance plénière du Parlement européen, le 16 avril (AEF n°191476). « Oui, nous l'avons fait ! », s'est exclamé le rapporteur du texte et président de la commission, l'Allemand Matthias Groote (groupe socialistes et démocrates S&D), sur son compte Twitter. L'adoption du texte n'a pu cependant se faire que sur des amendements de compromis, trouvés entre le PPE (Parti populaire européen), parti majoritaire au Parlement et opposé au texte dans sa première version, le groupe des libéraux et démocrates et le groupe socialiste. Le vote en session plénière du Parlement européen est prévu le 2 ou 3 juillet. Selon l'accord politique scellé, aucun nouveau amendement ne devrait être déposé.
Lire la suite
Les eurodéputés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen vont se prononcer pour la seconde fois - fait rarissime au Parlement - mercredi 19 juin 2013 sur la mesure de retrait temporaire de quotas de CO2 sur le marché européen du carbone EU ETS, dite de backloading. Présentée par la Commission européenne en novembre dernier, la mesure avait été adoptée en février par la commission de l'environnement, mais rejetée en plénière le 16 avril en raison d'une opposition massive des eurodéputés du PPE (Parti populaire européen), majoritaires (1). Depuis, un accord politique a été trouvé entre les responsables des groupes politiques du Parlement, mais ce compromis affaiblit considérablement la mesure, destinée à soutenir à court terme le prix du quota de CO2, actuellement de 4,50 euros.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture