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Le Conseil de l'UE et le Parlement trouvent un accord sur la réforme de backloading pour le marché européen du carbone

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus, mercredi 20 novembre 2013, à un accord sur la réforme de backloading pour le marché européen du carbone, dans le cadre de leurs négociations en trilogue, avec la Commission européenne. Cet accord intervient après l'aval donné par les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper le 8 novembre, alors que le texte était bloqué depuis plusieurs mois, notamment par l'Allemagne (AEF n°470384). L'accord entérine la version adoptée par le Parlement européen en juillet dernier (AEF n°186307), mais demande une étude d'impact sur les risques de fuites de carbone. L'accord consiste en un amendement à la directive 2003/87/CE, permettant de retirer temporairement 900 millions de quotas de CO2 de l'EU ETS et tenter de restaurer l'effet incitatif de ce marché qui vise à réduire les émissions européennes de CO2.

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