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CEE : un arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches pour les opérations d'économies d'énergie

Un arrêté du 24 octobre 2013, publié au Journal officiel du jeudi 21 novembre 2013, met à jour la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). 269 fiches fixent actuellement le forfait d'économie d'énergie correspondant à chaque opération. Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches supplémentaires et la révision de 44 fiches.

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Energies et Environnement

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