Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

CEE : un arrêté prévoit la création de 35 fiches et la révision de 44 fiches pour les opérations d'économies d'énergie

Un arrêté du 24 octobre 2013, publié au Journal officiel du jeudi 21 novembre 2013, met à jour la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie). 269 fiches fixent actuellement le forfait d'économie d'énergie correspondant à chaque opération. Le présent arrêté prévoit la création de 35 fiches supplémentaires et la révision de 44 fiches.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
La Cour des comptes juge que l'efficacité des CEE « peut être améliorée »

La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).

Lire la suiteLire la suite