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« Lutter contre les cas de discrimination par le lieu de résidence sans mettre en cause les politiques volontaristes en faveur des populations des quartiers défavorisés » : tel est l'objectif d'un amendement au projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adopté à l'unanimité par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale à l'initiative de Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, et des députés socialistes. François Lamy, ministre délégué à la Ville, indique dans « La Croix » du 21 novembre 203 que le gouvernement soutiendra « sans réserve » cette proposition, vendredi 22 novembre, lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Un vote sur l'ensemble du projet de loi est prévu le 27 novembre.
« Faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'action de l'État », lutter contre « l'inadaptation des instruments de la politique de la ville » et « la dispersion des moyens » sont les grands principes qui guident le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté en Conseil des ministres vendredi 2 août 2013. Ce texte redéfinit le cadre général de la politique de la ville et ses objectifs et précise la « nouvelle géographie prioritaire » sur la base d'un critère unique, le revenu des habitants. Les moyens seront concentrés sur 1 300 quartiers prioritaires qui se substitueront aux ZUS (zones urbaines sensibles) et Cucs (contrats urbains de cohésion sociale). Il dote par ailleurs les contrats de ville d'une base légale. Ceux-ci feront l'objet de conventions passées avec les différents ministères et signés par les opérateurs concernés, dont Pôle emploi.
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La Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a adopté, lundi 18 avril 2011, une délibération portant sur les discriminations liées au lieu de résidence. Dans ses recommandations, la Haute Autorité préconise que l'adresse soit intégrée comme critère de discrimination dans le code du travail et dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. Pourtant, « des exceptions et/ou atténuations à ce principe doivent également être prévues, afin de ne pas remettre en cause notamment les politiques d'action positive en faveur des ZEP (zones d'éducation prioritaire), des quartiers de la politique de la ville, ou le plan espoir banlieues », précise la Halde.
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Il existe « un effet spécifique et important du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi, indépendamment des caractéristiques individuelles de la personne ». C'est ce que démontre un testing réalisé par le CEE (Centre d'études de l'emploi) entre décembre 2008 et janvier 2009, et dont les résultats ont été publiés en juillet 2010 sous le titre : « Les effets du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi : une expérience contrôlée sur des jeunes qualifiés en Île-de-France ».
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Le ministre de la Santé confirme lors du discours prononcé à l'occasion des 50 ans du Sniil réuni en congrès sa "volonté que les partenaires conventionnels puissent ouvrir prochainement des négociations, rapides et ciblées, accompagnant des revalorisations portant sur des actes du quotidien". Affirmant que la profession est "prioritaire" en 2023, François Braun précise avoir demandé au directeur général de la Cnam qu’il ouvre "les discussions sur le sujet". Le ministre aborde aussi la question de la "refondation du métier infirmier" en promettant une approche globale sur les compétences, la formation et les carrières (lire sur AEF info). L’objectif est d’aboutir sur le sujet pour septembre 2024 dans le cadre du chantier de transformation du système de santé. Sur la formation, il indique vouloir "doubler le nombre des Ifsi impliqués dans une cordée de la réussite pour la rentrée 2023".
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