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« Certaines entreprises hésiteraient encore à considérer le crédit impôt recherche comme un outil de management de la R&D à part entière à cause de l'instabilité de la réglementation fiscale autour de ce dispositif et de l'augmentation des contrôles fiscaux », constate Alma Consulting dans son neuvième « baromètre du financement de l'innovation », publié en novembre 2013. En outre, l'étude précise que 80 % des entreprises sondées (1) « estiment que le CIR entraîne une charge de travail importante avec un dossier technique à fournir qui est plus lourd à gérer qu'un contrôle fiscal ». « Le dossier justificatif du CIR occupe plus de trois personnes en moyenne dans une entreprise », note le cabinet de conseil. Par ailleurs, selon le baromètre, « 68 % des entreprises innovantes estiment qu'il n'est pas facile d'innover en France ».
« Nous pouvons d'ores et déjà confirmer que l'effet d'addition du crédit impôt recherche sur les dépenses de R&D des entreprises n'est pas démenti par les analyses statistiques », déclare Frédérique Sachwald, adjointe au Settar (service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une interview accordée à AEF, mardi 12 novembre 2013. Par ailleurs, elle confirme que le ministère s'apprête à finaliser avant la fin de l'année « une synthèse des évaluations conduites sur le CIR ». Frédérique Sachwald évoque également les contrôles et annonce que le Syntec numérique et l'Afdel « sont en train de rédiger un texte qui comportera des propositions pour clarifier le périmètre des dépenses éligibles dans le secteur de l'informatique qu'ils remettront début 2014 au ministère ».
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« Le crédit impôt recherche est encore et toujours un dispositif phare. Il représente en moyenne 15 % des ressources financières utilisées par une entreprise innovante en France (et 10 % en Europe). » C'est l'un des constats établis par Alma consulting group, cabinet de conseil spécialisé notamment dans le financement de l'innovation, dans son « huitième baromètre de l'innovation » (1), publié mardi 16 octobre 2012. « En France, comme en Europe, le CIR reste cette année encore, le dispositif le plus utilisé par les entreprises : elles sont en Europe 58 % et en France 64 % », chiffre le cabinet de conseil qui ajoute que « cette utilisation varie selon leur taille : plus l'entreprise est grande, plus le CIR est utilisé. Les TPE sont 47 % à l'utiliser, 66 % pour les PME, 74 % pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et un taux qui monte à 100 % pour les grands groupes. » Depuis 2008, « on constate les mêmes freins à l'utilisation du dispositif : activités considérées comme non éligibles (25 %) ou encore la méconnaissance des mécanismes du dispositif (18 %) », pointe le baromètre.
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« Le crédit impôt recherche est devenu un instrument incontournable dans la vie des entreprises puisque 86 % des entreprises sondées considèrent le CIR comme un dispositif vertueux. » C'est le principal enseignement du sixième « baromètre du financement de l'innovation », publié en décembre 2010 par Alma consulting group (1). L'étude indique par ailleurs que « 55 % des entreprises interrogées (2) estiment que le CIR a eu un impact positif et mesurable sur le maintien de l'emploi » et 45 % d'entre elles « constatent que le CIR eu un effet sur l'augmentation des embauches en R&D ». Ainsi, 69 % des entreprises déclarent que l'innovation « est la priorité stratégique pour sortir de la crise, devant le développement à l'international (39 %) et la réduction des coûts (36 %) ».
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