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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°469647

Les CMA saluent l'élargissement aux entreprises de 11 à 19 salariés de la prime aux employeurs d'apprentis

L'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) se réjouit de la décision de la commission des Finances du Sénat de faire bénéficier aux entreprises de moins de 20 salariés de la nouvelle prime destinée aux employeurs d'apprentis. L'article 77 du projet de budget 2014 amendé le 19 novembre par les sénateurs prévoit de substituer à l'ICF (Indemnité compensatrice forfaitaire), qui est versée à tous les employeurs d'apprentis, une aide réservée aux entreprises de moins de 20 salariés - et non plus aux seules entreprises de moins de 11 salariés comme cela était prévu par le texte voté par les députés le 7 novembre. Cet élargissement des employeurs éligibles doit maintenant être confirmé en séance publique au Sénat puis lors du vote définitif du projet de loi de finances au Parlement.

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