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PLF 2014 au Sénat : la commission des finances annule la baisse de 4,89 M€ des crédits de l'enseignement supérieur privé

La commission des finances du Sénat adopte les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), mercredi 20 novembre 2013. Elle retient un amendement du rapporteur spécial Philippe Adnot (non inscrit, Aube) qui effectue un transfert de 4,89 M€ du programme 231 (vie étudiante) vers le programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire). Ce transfert a pour objectif d'abonder les crédits dédiés aux établissements d'enseignement supérieur privés qui, dans le projet de loi, « diminuent de 4,9 M€ comme en 2013 ». Dans son rapport, le sénateur plaide par ailleurs pour une amélioration du système Sympa.

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PLF 2014 : le Sénat rétablit les crédits de l'École polytechnique

La commission des finances du Sénat, réunie le 14 novembre 2013 pour l'examen du PLF 2014, a adopté un amendement sur les crédits de la mission « Défense » visant à rétablir le montant de la subvention de l'École polytechnique, que l'Assemblée nationale avait réduit de 500 000 euros le 19 octobre dernier (AEF n°462130), indique-t-elle dans un communiqué. « Elle a en effet relevé que le CA de l'école avait déjà décidé de généraliser l'obligation de remboursement des frais de scolarité pour les élèves ne respectant pas l'engagement décennal. Elle a également pris en considération la baisse de 3,1 % de la subvention prévue dans le projet initial du gouvernement et estimé que cette baisse ne devait pas être aggravée, eu égard au contexte de compétition internationale entre établissements d'enseignement supérieur et aux objectifs ambitieux fixés pour l'École polytechnique. »

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