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« J'ai écrit aujourd'hui aux préfets de région et de département pour qu'ils mettent en oeuvre » la nouvelle méthode du gouvernement visant à sortir de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence, déclare Cécile Duflot, ministre du Logement, devant la presse, jeudi 21 novembre 2013. L'instruction du ministère fait suite à la publication, fin septembre, d'un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 (AEF Habitat et Urbanisme n°470859), dont deux fiches sont consacrées à l'accueil des sans-abri. Ce même jour, la Fnars publie son baromètre 115 du mois de septembre incluant pour la première fois Paris. « À ce jour, l'organisation en place ne montre aucun changement de modèle et révèle un décalage abyssal entre l'offre et les besoins », déplore la Fnars.
24 territoires ont, à ce jour, organisé des rencontres pour suivre et évaluer le plan national pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, lancé en janvier 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°197577). C'était au tour de la préfecture d'Île-de-France, mercredi 20 novembre 2013, d'accueillir François Chérèque, Igas chargé du suivi du dudit plan, et de présenter un diagnostic de la situation dans la région. Il en ressort notamment qu'en 2012, malgré quelque 17 730 places d'hébergement d'urgence, 4 345 places dites de « stabilisation » et 7 045 places en hébergement d'insertion, « la tension sur le dispositif reste patente et renforcée par l'inégale répartition de l'offre d'hébergement entre les départements franciliens ». Pour faire face à l'augmentation des demandes d'hébergement d'urgence, la préfecture annonce « amplifier son dispositif » : quelque 4 700 seront ainsi mobilisables cet hiver dont 2 350 places à Paris.
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Le juge des référés du Conseil d'État a décidé, par ordonnance du 18 septembre 2013, que « les circonstances particulières faisant apparaître une situation de détresse caractérisée » n'étant pas établies, le refus d'accorder le bénéfice d'un hébergement d'urgence à un couple de demandeurs d'asile, par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Rhône), était justifié. Pour leur requête, le couple de nationalité kosovare faisait valoir que « la condition d'urgence est remplie en raison de leur état de santé et de la présence à leurs côtés en France de leurs cinq enfants mineurs ». Un arrêté leur refusant le droit de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire leur avait été notifié en novembre 2012 et ils ont bénéficié d'un hébergement jusqu'au 12 juillet 2013.
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Le gouvernement a décidé de débloquer « sans attendre » 107 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence des familles sans-abri via un décret d'avance, fait savoir le METL mardi 17 septembre 2013. En effet, « en dépit des moyens supplémentaires mobilisés en début d'année grâce au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (AEF Habitat et Urbanisme n°197577), le secteur de l'accueil et de l'hébergement connaît de très fortes tensions, en raison d'une très importante progression des sollicitations (AEF Habitat et Urbanisme n°182726 et n°184847) », des demandeurs d'asile notamment. Le ministère du Logement affirme que ces 107 millions d'euros « vont permettre la création de places supplémentaires d'hébergement pérenne et de logement accompagné ».
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« Même en additionnant toutes les capacités disponibles (nuits d'hôtel, places en centres d'hébergement…), avec la hausse des demandes d'hébergement constatées depuis un an, on n'est pas loin de la saturation », déclare Jean Daubigny, le préfet de Paris et d'Île-de-France, mercredi 11 septembre 2013, lors d'une rencontre avec la presse. Il fait état d'une hausse de 36 % du nombre de nuitées d'hôtel entre juillet 2012 et juillet 2013, « principalement des familles avec enfants, donc reconnues prioritaires ». « En juillet dernier, on a géré en moyenne 20 355 nuitées d'hôtel chaque soir », ajoute le préfet. « Il y a une importante utilisation des capacités hôtelières disponibles. Certains hôtels sollicités pour de l'hébergement d'urgence expliquent qu'ils n'ont plus la capacité d'accueillir d'autres personnes dans les semaines qui viennent », détaille Jean Daubigny.
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L'État annonce, mardi 3 septembre 2013, déléguer 400 000 euros de crédits, à l'association gestionnaire du 115 à Clermont-Ferrand (Puy-de-dôme) « en situation de crise », à savoir l'Anef, indique le METL. Ce, après que plus de 350 personnes ont passé la nuit de lundi à mardi à la rue, l'Anef n'ayant plus les moyens financiers de payer les hôtels hébergeant demandeurs d'asile, personnes isolées et sans domicile. « Depuis janvier 2013, l'État ne nous a remboursé que 5 % environ des 2,3 millions d'euros, soit 350 000 euros par mois, que nous avons engagés pour loger ces personnes », explique Gilles Loubier, le directeur général de l'association. De son côté, la Fnars alerte : les associations « n'auront bientôt plus les moyens d'héberger les personnes sans-abri faute de budget stable et adapté à l'augmentation des besoins sur les territoires ».
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