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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°469613

Au JOUE du vendredi 22 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PÊCHE. Le règlement (UE) n° 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établit, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.Consulter le textePESTICIDES. Le règlement d'exécution (UE) n° 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 porte approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,...

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Dépêche n° 469613
1 min de lecture
Par Ana Lutzky   Publiée le 22/11/2013 à 10h30
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