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Le Cleiss a signé le 14 novembre 2013 une convention de partenariat avec le Cercle Magellan, un réseau de professionnels des ressources humaines internationales (1) portant sur la protection sociale à l'international. Dans ce cadre, le centre sera notamment « invité à répondre aux questions des adhérents du cercle via son forum international », à contribuer à la rédaction du livre blanc de la mobilité internationale que publie régulièrement le cercle et à participer aux actions de formation en mobilité internationale engagées par le cercle. Ce partenariat, précise le Cleiss « s'inscrit dans la politique de coopération » que mène le centre depuis quelques années avec les différents acteurs de la mobilité internationale. Une stratégie qui vise à développer « une action pédagogique à l'égard des relais pour une bonne application des règles de coordination en matière de sécurité sociale ».
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En 2010, 6,43 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, contre 6,05 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 6,26 % représentant 378 millions d'euros. C'est l'un des principal enseignement du rapport 2010 du Cleiss (1), qui répertorie toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger (2). Cette hausse est plus élevée que les années précédentes (+4,41 % entre 2007 et 2008 et +0,84 % entre 2008 et 2009). Elle s'explique essentiellement par les augmentations sur le poste des pensions, rentes et allocations (+ 3,83 % entre 2009 et 2010 soit 165 millions d'euros) et sur celui des retraites complémentaires (+ 6,11 % entre 2009 et 2010 soit 87 millions d'euros).
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Le second numéro de « Décryptage », la lettre périodique du Cleiss (1) publie une étude comparative sur les coûts moyens des dépenses de santé en 2007 dans 24 pays en application des règlements communautaires 1408/71 et 574/22. Du point de vue méthodologique, on rappellera d'abord que ces dispositifs de coordination permettent d'assurer à la quasi totalité des résidents d'un pays la continuité de leurs droits en cas de circulation à l'intérieur des frontières de l'Union européenne. Ensuite, il faut souligner que depuis le 1er mai 2010, ces dispositions sont complétées par les règlements 883/2004 et 98/2009. A partir des mécanismes de remboursements réciproques d'assurance maladie, le Cleiss a jugé intéressant d'analyser l'évolution des coûts moyens déclaratifs qui « représentent, explique-t-il, l'image que chaque pays donne de ses dépenses de santé individuelles ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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