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Le projet de loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 22 novembre 2013. Le texte fait l'objet d'une procédure accélérée et doit être voté le 27 novembre prochain. Ce projet de loi « vise à corriger l'inefficacité du saupoudrage des crédits et l'incompréhensible séparation entre les actions sur l'urbain et les dispositifs de cohésion sociale », affirme François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors de la présentation devant les députés. Le texte a notamment pour objectif de « recentrer la géographie prioritaire sur les territoires qui répondent à un critère social incontestable, celui de la concentration de pauvreté. Et d'en finir par là même, par la création de l'unique 'quartier prioritaire', avec la multiplication des zonages qui constituaient un frein évident à l'efficacité et à la visibilité de l'action publique ». Le projet de loi donne également un cadre légal aux « contrats de ville ».
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Les jeunes de quarante agglomérations auront désormais accès aux emplois francs contre dix jusqu'à présent, annonce le ministère de la Ville dans un communiqué le 23 septembre 2013. Cette décision fait suite à l'annonce du président de la République le 3 août dernier à Auch (Gers) du passage d'un objectif de 2 000 à 5 000 emplois francs pour 2014. Lancé en juillet dernier, l'expérimentation institue une prime de 5 000 euros en faveur des entreprises recrutant un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le gouvernement table sur 10 000 emplois francs dans les trois ans mais François Lamy, ministre délégué à la Ville, souhaite, en cas de succès du dispositif « aller vers 20 000 emplois francs sur trois ans », comme il l'indique dans une interview au « Parisien », ce lundi.
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Le CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) qui regroupera la Datar, le SG-CIV et l'Acsé « verra le jour début 2014, à l'issue d'une période de préfiguration, conduite par éric Delzant et Raphaël Le Méhauté », assurent les ministres en charge de l'égalité des territoires et de la Ville, qui ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 septembre 2013, une communication qui précise les missions dévolues à cette nouvelle entité. Le CGET assurera notamment la coordination de la préparation et la mise en oeuvre des nouveaux CPER (Contrats de plan état-Région) 2014-2020.
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« Faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'action de l'État », lutter contre « l'inadaptation des instruments de la politique de la ville » et « la dispersion des moyens » sont les grands principes qui guident le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté en Conseil des ministres vendredi 2 août 2013. Ce texte redéfinit le cadre général de la politique de la ville et ses objectifs et précise la « nouvelle géographie prioritaire » sur la base d'un critère unique, le revenu des habitants. Les moyens seront concentrés sur 1 300 quartiers prioritaires qui se substitueront aux ZUS (zones urbaines sensibles) et Cucs (contrats urbains de cohésion sociale). Il dote par ailleurs les contrats de ville d'une base légale. Ceux-ci feront l'objet de conventions passées avec les différents ministères et signés par les opérateurs concernés, dont Pôle emploi.
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Début 2014, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) se substituera à trois structures existantes : l'ACSé (Agence nationale de la cohésion sociale), le SG-CIV (Secrétariat général du comité interministériel des villes) et la Datar (Délégation à l'aménagement des territoires et à l'attractivité régionale). Cette mesure, qui vise à « mieux piloter l'action en faveur des territoires », fait partie des 40 décisions annoncées lors du troisième Cimap (Comité interministériel de modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013. Elle s'inspire du rapport Wahl sur l'égalité des territoires. Le comité interministériel des villes du 18 février et le Cimap du 2 avril 2013 avaient également déjà préconisé un rapprochement de l'ACSé et du SG-CIV. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement « pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents ».
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Un projet de loi indépendant réformant la politique de la Ville sera présenté dans la première quinzaine de juillet en Conseil des ministres, annonce François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la Ville, lors d'une conférence de presse le 10 juin 2013, ajoutant espérer que le texte « [serait] étudié à l'automne » au Parlement. La liste de la nouvelle géographie des quartiers prioritaires devrait être connue de manière provisoire en juillet et de manière définitive avant la fin de l'année, après les débats parlementaires, indique le ministre. « On pense qu'on va tourner aux alentours de 1 000 quartiers prioritaires » contre 2 492 Cucs actuellement, précise Anthony Briant, sous-directeur des études statistiques au secrétariat général du CIV (comité interministériel des Villes).
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Après les conventions signées avec le ministère des Sports et de la jeunesse (AEF n°192145) et avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Michel Sapin, ministre de l'Emploi, du Travail, du Dialogue Social et de la Formation professionnelle ont signé jeudi 25 avril 2013 une convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires lors d'un déplacement commun à Créteil. « L'enjeu principal de cette convention consiste à inverser la tendance de ces trois dernières années en réduisant l'écart de chômage global pour l'ensemble des actifs, et en priorité pour les jeunes, et en rapprochant le taux d'activité féminine dans les ZUS de celui des unités urbaines environnantes », indique le document.
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