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Note de frais falsifiée, appels abusifs à l'étranger : selon les circonstances, la faute n'est pas nécessairement grave

Un responsable commercial est licencié pour faute grave pour avoir falsifié une note de frais de restaurant de 77,50 euros. Le salarié reconnaît avoir mentionné sa présence à ce déjeuner alors que, indisponible au dernier moment, il s'était fait remplacer par un collaborateur en arrêt maladie. La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 2013, ne retient pas la faute grave aux motifs que le montant de la note de frais est modique, qu'il s'agit d'un fait isolé et que le salarié a remboursé son collaborateur qui avait payé le repas. En revanche, commet une faute grave justifiant son licenciement une salariée, récemment embauchée, qui a utilisé de façon répétée le téléphone de l'entreprise pour passer des communications personnelles à l'étranger, pour des durées supérieures à 15 minutes, à l'insu de son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 novembre 2013.

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