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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°469506

Au JOUE du samedi 23 novembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

COUR DE JUSTICEQUOTAS CO2. Dans l'affaire C-267/11, un arrêt de la première chambre de la Cour de justice du 3 octobre 2013 est relatif à l'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour la Lettonie, concernant la période allant de 2008 à 2012.Consulter le texteREACH. Dans l'affaire C-625/11, opposant l'agence européenne des produits chimiques, les Pays-Bas et la Commission européenne, un arrêt de la quatrième chambre de la Cour de justice du du 26 septembre 2013 est relatif à l'enregistrement,...

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Dépêche n° 469506
1 min de lecture
Par Ioana Doklean   Publiée le 25/11/2013 à 10h22
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