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La Fnadir, qui représente environ 500 directeurs de CFA, exprime sa « très profonde inquiétude » vis-à-vis de la création d'une part régionalisée de la taxe d'apprentissage rénovée prévue par le projet de loi de finance rectificatif pour 2013 présenté le 13 novembre 2013. Au moins 55 % du produit de la taxe d'apprentissage actuelle et de la contribution au développement de l'apprentissage devrait revenir aux conseils régionaux, en remplacement notamment des ressources issues du FNDMA (1). « Rien n'est prévu en matière de fléchage de ces fonds qui pourrait garantir une réelle affectation à l'apprentissage », déplore la Fnadir. En outre, les CFA de branche qui sont peu aidés par les régions « se verront lourdement pénalisés » en raison de la baisse du barème.
Quatre Octa interprofessionnels, qui ont collecté environ 380 millions d'euros en 2012, demandent à pouvoir « continuer à affecter librement une part significative » de la taxe d'apprentissage vers des formations correspondant à leurs besoins, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui modifie la répartition de la taxe. Il s'agit de AIDA, ASP, ORT et Unipe, qui viennent de se regrouper au sein d'une « alliance pour l'enseignement professionnel des jeunes ». Le texte budgétaire prévoit de flécher 55 % de la taxe d'apprentissage rénovée (c'est-à-dire fusionnée avec la contribution au développement de l'apprentissage) vers les conseils régionaux. Ces collecteurs dénoncent aussi le projet de simplification du système de collecte qui remettrait en cause selon eux le rôle de « péréquation » joué par les Octa interprofessionnels.
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Le fléchage vers les régions de 55 % du produit de la taxe d'apprentissage et de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) pourrait conduire les CCI à fermer « 10 000 » places d'apprentissage en réduisant la liberté d'affectation de la taxe par les entreprises, affirme CCI France, le 13 novembre 2013, après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de budget rectificatif pour 2013. Le texte prévoit la création en 2015 d'une nouvelle taxe issue de la fusion de la taxe d'apprentissage actuelle et de la CDA, dont une fraction fixée par décret sera attribuée aux régions. À travers ces mesures, « ce sont près de 400 millions d'euros que les entreprises ne pourront plus flécher vers les formations de leurs choix », assure le réseau consulaire. Une inquiétude également partagée par la conférence des grandes écoles.
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La taxe d'apprentissage rénovée qui intégrera la contribution au développement de l'apprentissage s'élèvera à 0,68 % de la masse salariale, d'après le projet de loi de finances rectificative pour 2013 adopté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Les régions recevront directement une fraction de cette nouvelle taxe « au moins égale » à 55 % du produit de la taxe, qui remplacera notamment les ressources issues du FNDMA (1). L'objectif de ces mesures qui s'appliqueront à partir de 2015 est d' « améliorer la lisibilité des circuits financiers » puis d'orienter « davantage de taxe d'apprentissage vers l'apprentissage », explique le gouvernement dans le document budgétaire. Ce dernier constitue le premier volet de la réforme de l'apprentissage (AEF n°462235). La question délicate de la répartition de la taxe entre quota et barème (2) sera quant à elle tranchée d'ici à la fin de l'année par la voie réglementaire.
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Afin d'accroître les moyens consacrés aux formations en apprentissage, le gouvernement propose de réduire le barème d'environ 50 millions d'euros à partir de 2015 - il représentera alors 41 % de la taxe d'apprentissage (1) - et de flécher directement vers les CFA la CSA appliquée aux entreprises soumises à une obligation d'emploi d'alternants (2). Ces mesures figurent dans un document résumant les propositions du ministère du Travail pour réformer l'apprentissage qui vient d'être envoyé aux principaux participants à la concertation ouverte par l'exécutif. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à fin novembre. Autres pistes envisagées par le ministère : la réduction drastique du nombre d'Octa - 46 contre 147 actuellement - et la fusion de la taxe avec la CDA qui porterait le taux de contribution des entreprises à 0,68 % de leur masse salariale (AEF n°462234).
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Recentrer la taxe d'apprentissage sur les formations en apprentissage, définir clairement les objectifs de l'apprentissage et fixer les règles du jeu. Ce sont trois propositions que la Fnadir, qui regroupe environ 500 CFA (1), a portées devant le cabinet de Michel Sapin lors de son audition le 1er octobre 2013 dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage entamée mi-septembre. Considérer l'apprentissage comme la seule solution pour les jeunes décrocheurs risque de renforcer l'idée que cette voie de formation est un choix « par défaut », s'inquiètent les directeurs de CFA. Ces derniers préconisent aussi un élargissement de l'apprentissage aux titres inscrits au RNCP et une refonte de la grille de rémunération des apprentis qui serait basée sur le niveau de formation et non plus l'âge.
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