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La Ffafos (Fédération française des acteurs de formation en sécurité) souhaite que la taxe additionnelle « Cnaps » que pourraient acquitter les centres de formation en sécurité privée « soit significativement inférieure à celle des prestataires pour lesquels le service fourni est beaucoup plus conséquent ». C'est ce que l'organisation professionnelle indique, dans un document récapitulant ses propositions relatives à la réforme en cours dans la sécurité privée et daté du 15 novembre 2013, transmises au ministère de l'Intérieur suite à l'annonce d'une nouvelle phase de concertation (AEF Sécurité globale n°181856). L'avant-projet de réforme du livre VI du code de la sécurité intérieure comprend, en l'état actuel, un titre III consacré à la formation (AEF Sécurité globale n°197200).
« Il est dommageable, pour la professionnalisation de la formation, de ne pouvoir prendre en compte nos propositions concernant les obligations portant notamment sur les formateurs. » C'est ce qu'indique Philippe Maquin, le président de la Ffafos (Fédération française des acteurs de formation en sécurité), dans un courrier envoyé à Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée, mardi 26 mars 2013, et dont AEF Sécurité globale a eu copie. Jean-Louis Blanchou a été chargé, en octobre 2012, de faire des propositions au ministre de l'Intérieur dans un délai de quatre mois visant à « faire face à l'émergence de nouveaux métiers, aux évolutions de la structuration du secteur et à la spécialisation croissance de certaines activités » (AEF Sécurité globale n°203500). Ce dernier a ainsi organisé, indique la Ffafos, deux réunions de concertation en mars 2013 pour aborder spécifiquement le volet « formation » du projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieur soumis à la concertation (AEF Sécurité globale n°197200).
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La Ffafos (Fédération française des acteurs de formation en sécurité) propose d'inscrire dans la nouvelle loi sur la sécurité privée l'obligation du dirigeant d'une entreprise de formation en sécurité privée de vérifier la moralité et la compétence professionnelle de ses formateurs. C'est ce qu'indique le document « Propositions de la Ffafos sur le projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure », transmis à AEF Sécurité globale mardi 20 février 2012. De plus, la Ffafos souhaite « que soit instaurée une carte de moralité délivrée par le Cnaps dans les mêmes conditions que pour les agents de sécurité ». Selon l'organisation, cette mesure concernerait environ un millier de formateurs.
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Un « projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure », relatif à la sécurité privée, envisage d'élargir les missions du Cnaps en matière de formation et d'étendre le champ des activités de sécurité privée encadrées par la loi. Ce document, daté du 21 décembre 2012 et dont AEF Sécurité globale a eu copie, est soumis à la concertation des différents acteurs de cette profession. La réforme envisagée vise à remplacer le livre VI du code de sécurité intérieure, livre reprenant les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité. Le projet de réécriture du livre VI, d'une longueur de 36 pages, comprend plusieurs titres, relatifs aux activités « de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physiques des personnes », « des agences de recherches privées », « des organismes de formation en sécurité privée », et au « Conseil national des activités privées de sécurité ».
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