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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°469420

Au Journal officiel du mardi 26 novembre 2013 pour l'habitat et l'urbanisme

CESSION AMIABLE. Par arrêté en date du 14 novembre 2013 est autorisée la cession amiable des immeubles sis 8, 12 et 22, rue du Commerce à Vannes (Morbihan). Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 125863, 125742 et 125718.MESURE NOMINATIVEEPA SÉNART. Par arrêté du 18 novembre 2013, Serge Gouteyron, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre de l'Intérieur au conseil d'administration de l'EPA...

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Dépêche n° 469420
1 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 26/11/2013 à 10h25
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