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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé dans la nuit du 25 au 26 novembre lors de l'examen du PLFSS 2014 par les députés la décision du gouvernement de compenser pour les retraités modestes le report de la revalorisation annuelle des pensions prévu dans le projet de loi sur les retraites qui doit être voté ce mardi 26 novembre après-midi au Palais Bourbon. Le minimum vieillesse (787 euros mensuels) sera ainsi revalorisé à deux reprises courant 2014, une première fois au 1er avril et une seconde fois au 1er octobre, d'un montant correspondant à l'inflation. Selon l'entourage de la ministre, le montant du minimum vieillesse pourrait alors passer au dessus de la barre des 800 euros mensuels. Par ailleurs, il a été décidé de porter à 550 euros (au lieu de 500 euros) le montant de l'ACS pour les personnes âgées de soixante ans et plus.
La commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé ce mercredi 6 novembre 2013 le PLFSS 2014 tel qu'il est issu des discussions à l'Assemblée nationale en adoptant 69 amendements sur le texte dont les trois quarts portent sur des dispositions concernant l'assurance maladie. Parmi les amendements adoptés figurent : un abaissement de la TSCA sur les contrats santé destinés aux bénéficiaires de l'ACS, des dispositions de simplification pour les centres de santé et plusieurs mesures sur la tarification à l'activité dans les hôpitaux. « La plupart de ces amendements proposent de pousser un peu plus loin des sujets déjà amorcés par le gouvernement », explique le rapporteur général de la commission, Yves Daudigny (PS, Aisne).
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Le prochain PLFSS comportera bien un volet sur la « réforme de la protection sociale complémentaire santé », selon une copie que s'est procurée l'AEF. Ce volet détaille plusieurs points d'actualités, en définissant notamment les modalités de participation des organismes de complémentaire santé au complément de rémunération des actes des professionnels de santé, tel que prévu par l'avenant 8. Se voulant « une nouvelle étape » vers la généralisation de la complémentaire santé, les dispositions du projet facilitent aussi le recours à la CMU-C pour les étudiants précaires et « renforcent l'attractivité » de l'ACS en fixant des critères d'encadrement aux contrats éligibles et en prévoyant une « mise en concurrence de ces derniers ». Enfin, certaines dispositions viennent faire « évoluer » les règles des contrats solidaires et responsables, en ouvrant la possibilité de fixer par décret un plafond à la prise en charge des « pratiques tarifaires excessives ».
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« 750 000 personnes supplémentaires auront accès à la CMU-C et à l'aide à la complémentaire santé à partir du 1er juillet prochain. L'augmentation des plafonds s'inscrit dans la politique d'ensemble du gouvernement visant à permettre l'accès aux soins de tous », déclare lundi 17 juin 2013 la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors d'une rencontre avec les résidents d'une pension de famille située face à la Gare Montparnasse à Paris. La ministre tient ainsi à saluer la parution demain au Journal officiel du décret qui rend effective cette mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté à l'issue d'une réunion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions fin janvier 2013 (AEF n°197608). Elle indique également réfléchir à « passer des accords pour que tout le monde puisse avoir une bonne mutuelle ».
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