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Un CHSCT ne peut invoquer un risque général de stress pour justifier une expertise pour risque grave

Les CHSCT d'un établissement de la société Snecma ne peuvent décider de recourir à une expertise pour risque grave en invoquant « le risque général de stress lié aux diverses réorganisations mises en oeuvre dans l'entreprise » dès lors qu'ils ne justifient pas « d'éléments objectifs susceptibles de caractériser un risque avéré ». C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2013 non publié au bulletin.

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