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La concertation sur la pénibilité dans la fonction publique débutera en décembre 2013 et sera suivi d'une négociation qui devrait aboutir en juin 2014. La concertation s'articulera autour de trois axes : la connaissance de la pénibilité ; la prévention ; l'accompagnement des agents exposés à des facteurs de pénibilité ou devenus inaptes. Le cadre, la méthodologie et le calendrier de la concertation ont ainsi été présentés lundi 25 novembre 2013 aux organisations syndicales lors d'une réunion menée par la DGAFP dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique. Cette première réunion a été l'occasion de rappeler des éléments de définition de la pénibilité, de la prévention ainsi que de l'inaptitude et du reclassement. La prochaine réunion devrait aborder la définition des critères de pénibilité. Les syndicats ont par ailleurs demandé à ce qu'un bilan des catégories actives leur soit communiqué.
La prévention de la pénibilité et la gestion des âges sont les deux premiers chantiers prioritaires du volet « amélioration des conditions de vie au travail » de l'agenda social 2013-2014 dans la fonction publique. Ils seront abordés respectivement d'ici à février et fin avril 2014. Les deux autres chantiers prioritaires, la qualité de vie au travail et la formation professionnelle tout au long de la vie, seront pour leur part traités à partir du deuxième trimestre 2014. Ces quatre chantiers devraient faire l'objet de négociations. Telles sont les grandes lignes exposées par la DGAFP aux organisations syndicales de fonctionnaires lors d'une réunion de cadrage de l'agenda social qui s'est tenue jeudi 14 novembre 2013. Le suivi de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre dernier est également inscrit à l'ordre du jour du chantier « conditions de vie au travail ».
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« Nous n'allons pas revenir sur les catégories actives et sédentaires de la fonction publique (1). En revanche, nous allons commencer un grand travail sur la pénibilité avec les syndicats et nous l'avons inscrit dans le cadre du dialogue social », déclare lundi 4 novembre 2013 la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lors de son audition en commission élargie sur la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraites » du projet de loi de finances pour 2014 (2). La ministre compte notamment travailler sur le volet prévention. La création d'un compte pénibilité, prévue par la réforme des retraites, ne concerne pas les agents publics, qui bénéficient déjà des catégories actives. La première réunion entre ministère et syndicats sur la pénibilité dans le cadre de l'agenda social aura lieu le 25 novembre 2013.
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La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté une communication relative à la signature de l'accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique à l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2013. Officiellement signé mardi 22 octobre (AEF n°462462), « son application conduira à la mise en oeuvre, par chaque employeur public, d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux d'ici à 2015 ».
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Le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, transmis par le ministère de la Fonction publique aux organisations syndicales le 25 janvier 2013 (AEF n°197069), est signé à l'unanimité des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, FO, Solidaires, Unsa), selon les informations recueillies par AEF. Le texte est le fruit de huit séances de négociation qui se sont tenues depuis septembre 2012. Il prévoit notamment des mesures en faveur de l'égalité salariale, d'accès à la formation, sur la composition des jurys de recrutement, ou sur le congé paternité et d'accueil dans la fonction publique. Lors de ses voeux aux partenaires sociaux, le 17 janvier dernier, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, avait indiqué souhaiter « qu'une large majorité [d'organisations syndicales] puisse valider cet accord, même si [elle] mesure bien que l'enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l'égalité professionnelle » (AEF n°197828).
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