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Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale lors d'un vote par scrutin public, mardi 26 novembre 2013. Le texte, adopté par l'Assemblée en première lecture le 29 octobre 2013, a été rejeté par le Sénat, le 14 novembre. En raison de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 18 novembre, l'Assemblée nationale se trouvait saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi dans le texte qu'elle a adopté en première lecture et auquel elle apporté quelques nouvelles modifications. Le PLFSS modifié sera examiné au Sénat le 28 novembre puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre. Le Conseil constitutionnel va par ailleurs être saisi par l'opposition sur les dispositions relatives à la recommandation des organismes de prévoyance par les branches professionnelles.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, dans la matinée du mercredi 20 novembre 2013, à un nouvel examen du PLFSS 2014 (texte n°1552), suite au rejet de la première mouture du texte au Sénat et à l'échec de la CMP. La quasi-majorité des amendements adoptés lors de ce nouvel examen sont ceux déposés par les différents rapporteurs du texte, dont un amendement précisant le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques de l'assurance-vie (article 8). Seul un amendement de l'opposition, déposé par la députée UMP des Ardennes, Bérengère Poletti, sur les conditions de prise en charge des contraceptifs pour mineures, a été adopté. Le texte sera encore réexaminé en commission le lundi 25 novembre puis en séance publique du 25 au 26 novembre 2013.
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Après trois jours d'examen, les sénateurs ont rejeté ce jeudi 14 novembre, vers 13 heures, l'ensemble du texte du PLFSS 2014. Ce rejet, par 189 voix contre et 139 pour, fait immédiatement suite au rejet de la troisième partie du texte sur les recettes, qui était examiné ce matin. Cette partie a été rejetée par 190 voix contre et 139 pour, provoquant le rejet automatique de la quatrième partie sur les dépenses. « Je regrette que cette année encore, nous ne puissions examiner ici au fond les politiques de protection sociale », a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, à l'issue du vote. Le texte du PLFSS devrait désormais passer en CMP (commission mixte paritaire)le lundi 18 novembre. Il repassera ensuite devant l'Assemblée nationale le 25 novembre, puis le 28 novembre au Sénat en séance plénière.
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Un amendement de suppression de l'article 12 ter – portant sur la possibilité de clauses de recommandation dans les accords de branche – a été adopté (par 217 voix pour et 126 voix contre) par le Sénat, ce 13 novembre 2013, lors de la seconde journée d'examen du PLFSS 2014. Les clauses de recommandation, introduites par amendement gouvernemental, sont donc supprimées par cet amendement sénatorial, déposé par Jean-Nöel Cardoux (UMP, Loiret). Plusieurs opposants aux clauses de recommandation notamment des courtiers d'assurance et certaines mutuelles ont immédiatement salué la mesure.
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L'examen du PLFSS 2014 a démarré en séance publique au Sénat, ce mardi 12 novembre 2013, et devrait se prolonger jusqu'au 15 ou 16 novembre prochain. La première séance, qui s'est déroulée cette après-midi, était consacrée à la présentation du texte par le gouvernement. Les rapporteurs du texte en commission des affaires sociales ont également pris la parole, dont le sénateur Yves Daudigny (PS, Aisne), rapporteur général, le sénateur Georges Labazée (PS, Pyrénées-Atlantiques) pour la partie médico-sociale, et la sénatrice Isabelle Pasquet (GRC, Bouches-du-Rhône) pour la branche famille.
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La commission des Affaires sociales du Sénat a approuvé ce mercredi 6 novembre 2013 le PLFSS 2014 tel qu'il est issu des discussions à l'Assemblée nationale en adoptant 69 amendements sur le texte dont les trois quarts portent sur des dispositions concernant l'assurance maladie. Parmi les amendements adoptés figurent : un abaissement de la TSCA sur les contrats santé destinés aux bénéficiaires de l'ACS, des dispositions de simplification pour les centres de santé et plusieurs mesures sur la tarification à l'activité dans les hôpitaux. « La plupart de ces amendements proposent de pousser un peu plus loin des sujets déjà amorcés par le gouvernement », explique le rapporteur général de la commission, Yves Daudigny (PS, Aisne).
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