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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°469357

Le PLFSS pour 2014 est adopté en nouvelle lecture par les députés. Le détail des « mesures protection sociale et RH »

Le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2014 a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale lors d'un vote par scrutin public, mardi 26 novembre 2013. Le texte, adopté par l'Assemblée en première lecture le 29 octobre 2013, a été rejeté par le Sénat, le 14 novembre. En raison de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 18 novembre, l'Assemblée nationale se trouvait saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi dans le texte qu'elle a adopté en première lecture et auquel elle apporté quelques nouvelles modifications. Le PLFSS modifié sera examiné au Sénat le 28 novembre puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 décembre. Le Conseil constitutionnel va par ailleurs être saisi par l'opposition sur les dispositions relatives à la recommandation des organismes de prévoyance par les branches professionnelles.

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