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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°469316

Baby Loup, « entreprise de conviction », peut interdire le port du voile à ses salariées (Cour d'appel de Paris)

« L'association Baby Loup peut être qualifiée d'entreprise de conviction [au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme] en mesure d'exiger la neutralité de ses employés ». C'est ce que retient la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 27 novembre 2013 qui valide le licenciement pour faute grave de la directrice adjointe de la crèche associative Baby Loup prononcé au motif de son refus d'ôter son voile islamique. Les juges d'appel considèrent dans un arrêt rendu sur renvoi de la Cour de cassation que « ce comportement, alors que la mise à pied reposait […] sur un ordre licite de l'employeur au regard de l'obligation spécifique de neutralité imposée à la salariée par le règlement intérieur de l'entreprise, caractérise une faute grave nécessitant le départ immédiat de celle-ci ». La cour d'appel résiste ainsi à la chambre sociale de la Cour de cassation qui a retenu le caractère discriminatoire du licenciement au motif que le principe de laïcité ne s'applique pas aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public (AEF n°193386).

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