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Le ministère de l'Éducation nationale a lancé mardi 26 novembre 2013 une campagne de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école. Elle comprend « 8 mesures » dont la mise à disposition de 6 fiches pratiques « pour savoir quoi faire » face à une situation de harcèlement ainsi qu'un « plan de formation » afin de « mieux identifier et traiter les situations de harcèlement ». Le ministère signale notamment « un programme de formation de formateurs conduit par la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire à l'Esen ». Un guide pour lutter contre la cyberviolence. Ce guide est accompagné d'une instruction passée aux recteurs, Dasen et chefs d'établissement, qui donne en particulier des conseils juridiques et des recommandations sur les conduites à tenir.
À la question « votre enfant ou l'un de vos enfants a-t-il déjà été victime de harcèlement scolaire ? », 5 % des parents d'élèves interrogés répondent « oui certainement » et 19 % « oui probablement ». Ces chiffres proviennent d'un sondage Ipsos sur « les Français et le harcèlement scolaire » réalisé pour le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, rendu public le mardi 24 janvier 2012 à l'occasion de la campagne « Agir contre le harcèlement à l'école » (AEF n°223106). Le sondage a été effectué par téléphone du 20 au 21 janvier 2012 selon la méthode des quotas sur un échantillon représentatif de 978 personnes dont 281 parents d'élèves.
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« Nous avons conçu cette campagne avec une approche scientifique, à l'aide d'experts comme Éric Debarbieux, président de l'Observatoire international de la violence à l'école, les psychiatres Marcel Rufo et Nicole Catheline, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur Monique Sassier et l'Inspection générale de l'Éducation nationale », indique Jean-Michel Blanquer, Dgesco, à l'occasion du lancement de la campagne « Agir contre le harcèlement à l'école » le mardi 24 janvier 2012. L'action comprend notamment la diffusion de trois spots vidéo diffusés internet et relayés « dans une version courte » sur les chaînes de France Télévisions ainsi que la création d'un site internet, « agir contre le harcèlement à l'école ». Cette campagne, qui s'inscrit dans le cadre du « plan de prévention du harcèlement à l'école » mis en place à l'issue des Assises nationales du harcèlement à l'école, affiche un « coût de 500 000 euros ». « La lutte contre le harcèlement sera une priorité en 2012 », affirme le Dgesco.
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« La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités de la rentrée scolaire 2011. Afin de ne plus passer à côté de cette réalité qui touche tous les établissements, deux guides sont désormais en ligne à l'attention des équipes pédagogiques », indique le site du ministère en date du 31 août 2011. La parution de ces guides s'inscrit dans le plan d'actions établi lors des Assises nationales sur le harcèlement à l'école des 2 et 3 mai 2011 (AEF n°241991 et AEF n°241876).
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« La lutte contre le harcèlement doit appréhender le cyberharcèlement », affirme Luc Chatel à l'occasion de la signature d'une convention entre le MENJVA et l'association e-Enfance, lundi 6 juin 2011, en présence de Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, et d'Anne-Sophie Bordry, directrice des affaires publiques France et Europe du Sud de Facebook. Par cette convention, le ministère s'engage à « encourager le signalement, autant que de besoin, par le biais d'un personnel de direction de l'établissement, à l'association e-Enfance, des cas de harcèlement identifiés et caractérisés à la demande de la victime ou de son représentant légal lorsqu'il est mineur ». Cet accord s'inscrit dans le plan d'actions établi lors des Assises nationales sur le harcèlement à l'école les 2 et 3 mai 2011, plan d'actions « complémentaire des initiatives pédagogique et d'information engagées par la Cnil ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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