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Les députés Valérie Corre (PS, Loiret) et Frédéric Reiss (UMP, Bas-Rhin) sont les deux députés qui siégeront au Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cness), présidé par la sociologue Nathalie Mons (AEF n°469948). La désignation des deux députés a eu lieu en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale mercredi 27 novembre 2013. La loi d'orientation et de programmation pour l'école crée le Cness afin qu'il « évalue en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cette instance est composée de 14 membres nommés, à parité, pour six ans. Les sénateurs Françoise Cartron (PS, Gironde) et Jean-Léonce Dupont (centriste, Calvados) (AEF n°470115) ainsi que Xavier Nau et Sylvia Graz, membres du Cese (AEF n°181884) seront également membres de cette instance.
Nathalie Mons présidera le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cness), annonce Vincent Peillon lundi 18 novembre 2013, lors d'une rencontre avec la presse précédant le lancement officiel des discussions sur le métier enseignant avec les organisations syndicales (AEF n°460577). Le ministre indique qu'il va « installer dans quelques semaines » ce Conseil. Nathalie Mons était en charge d'une mission de préfiguration du Cness depuis le mois de juillet (AEF n°185764). Spécialiste de l'évaluation des politiques publiques et des comparaisons internationales pour la Commission européenne et l'OCDE, Nathalie Mons, professeure de sociologie à l'université de Cergy-Pontoise, a été membre du comité de pilotage de la concertation à l'été 2012 (AEF n°210374).
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Le Cese a désigné ce mardi matin les quatre personnalités qui rejoindront les futurs Conseil supérieur des programmes (CSP) et Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cness), apprend AEF auprès de Philippe Da Costa, président de la section de l'éducation, de la culture et de la communication du Cese mardi 24 septembre 2013. Pour le Cness, il s'agit de Xavier Nau (CFDT) et Sylvia Graz (retraitée de l'éducation nationale, membre de la section des affaires sociales et de la santé du Cese). Pour le CSP, Marie-Aleth Grard (ATD Quart Monde) et Christiane Therry (Unaf) ont été désignées.
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Un projet de décret, dont AEF a eu copie, relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cness) sera examiné en CSE, le 10 juillet 2013. « Cette instance indépendante, placée auprès du ministre chargé de l'Éducation, doit contribuer à rendre transparent l'ensemble du processus d'évaluation », souligne le rapport de ce texte au Premier ministre. « Ses champs d'investigation » couvrent « toutes les composantes de l'enseignement scolaire, l'organisation du système éducatif et ses résultats ». Ce conseil réalise ou fait réaliser des évaluations, se prononce sur les méthodologies et les outils utilisés et donne un avis sur les résultats des évaluations externes et notamment internationales. Cette instance, créée par le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école, est composée de 14 membres nommés, à parité, pour six ans.
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