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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°469301

Détachement de salariés : le gouvernement renforcera « l'arsenal législatif » pour lutter contre les abus

Le « contournement » des règles européennes relatives aux travailleurs détachés « s'accroît en France, comme dans tous les États européens. […] Cette concurrence déloyale de la part d'entreprises européennes qui interviennent en France sans respecter les règles du détachement constitue un véritable 'dumping social' », constate Michel Sapin, ministre du Travail, dans une communication en Conseil des ministres,mercredi 27 novembre 2013. C'est pourquoi le gouvernement entend « combattre » les abus. Pour ce faire, il prévoit notamment de mieux cibler les contrôles, de prévenir la fraude avec l'aide des partenaires sociaux des branches, de renforcer la législation en vigueur pour « responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre » et de peser dans les discussions en cours au niveau européen pour aboutir à un « texte d'application qui permett[e] de lutter plus efficacement contre le 'dumping social' ».

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