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CONFIDENTIEL. Reporting : un texte de compromis affaiblit la proposition de la Commission européenne

Le dernier texte de compromis de la présidence lithuanienne du Conseil de l'UE relatif aux exigences de reporting extrafinancier, qu'AEF Développement durable s'est procuré, propose davantage de flexibilité que la proposition de la Commission européenne, actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil. Il propose notamment de dissocier la publication du rapport extrafinancier de celle du rapport financier annuel et de donner la possibilité aux entreprises de ne pas publier certaines informations. Ce troisième texte de compromis, daté du 22 novembre 2013, a été préparé en vue de la quatrième réunion de négociations en trilogue qui s'est déroulée mardi 26 novembre à Bruxelles. Un vote sur ce texte pourrait être programmé d'ici la mi-décembre.

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