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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°469262

URGENT. L'État va renforcer ses contrôles en matière d'apprentissage et de formation professionnelle

Le ministère du Travail et de l'Emploi vient de transmettre pour information aux partenaires sociaux une série d'orientations portant sur le renforcement du contrôle des services de l'État en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. Les évolutions législatives nécessaires seront intégrées dans le volet relatif à l'inspection du travail et au contrôle du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale qui doit être débattu au Parlement début 2014. Le gouvernement propose d'étendre à l'emploi des fonds versés au titre de l'apprentissage la compétence des service régionaux de contrôle, de renforcer les sanctions financières en cas d'inexécution d'action de formation ou de réalisation de prestations hors du champ de la formation continue. Les programmes de formation, notamment à distance, seront également mieux encadrés.

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